12 mois pour changer d’assurance emprunteur Retour

Tirelire avec lunettes sur billets et pièces euros

C’est un nouveau pas vers une plus grande ouverture à la concurrence dans le domaine de l’assurance emprunteur, encore largement dominé par les banques qui vendent leur assurance « maison », qui a été franchi le 26 juillet dernier. En effet, en application de la loi Hamon du 17/03/2014 (loi n° 2014-344), les personnes souscrivant une assurance emprunteur disposeront désormais de 12 mois pour la remplacer par une autre, à garanties équivalentes. 

Faire jouer la concurrence sans la pression du banquier

Malgré une précédente loi datant de 2010, qui visait déjà à favoriser la concurrence, il est encore parfois compliqué de souscrire une assurance de prêt dite « en délégation », c’est à dire souscrite sans l’intermédiation de la banque. En effet bon nombre de banquiers ne se privent pas de menacer de ne pas accorder le prêt ou alors de majorer les frais de dossiers si l’assurance emprunteur maison n’est pas souscrite. Or celle-ci est en général bien plus couteuse qu’une assurance en délégation, surtout pour des emprunteurs jeunes et en bonne santé.

Désormais, s’il s’avérait trop difficile d’imposer son choix au moment de l’obtention du prêt, l’emprunteur a la possibilité d’accepter de souscrire à l’assurance « proposée » par sa banque puis, une fois les fonds débloqués, de résilier cette assurance pour la remplacer par une autre, moins chère. Ce changement sera possible pendant les douze premiers mois.

Mais reste le problème de l’équivalence…

Attention toutefois car ça ne sera pas toujours simple… Le contrat qui remplace le premier souscrit doit être « équivalent » à celui-ci. Mais ça veut dire quoi « équivalent » ? Et bien c’est un terme un peu vague… Or il y a fort à parier que certains établissement bancaires se serviront de ce flou pour refuser des substitutions au motif qu’une garantie mineure du nouveau contrat n’est pas tout à fait « équivalente » à celle de leur contrat groupe. Après tout une garantie « supérieure » est-elle vraiment « équivalente » ? 😉

Au final même si cette mesure va dans le sens du consommateur, la meilleure option reste donc d’arriver à imposer son choix à son banquier afin de souscrire, dès le départ du prêt, une assurance sur mesure.

 

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