Vive l’égalité homme – femme ! (ou pas…) Retour

La nouvelle est tombée il y a quelques mois et n’a pas fait grand bruit. Et pourtant le 21 décembre 2012, c’est un véritable big bang qui va se produire dans le domaine de l’assurance. La raison en est simple: la Cour Européenne de Justice a mis fin à l’autorisation donnée aux compagnies d’assurance de pratiquer des tarifs différents pour les hommes et pour les femmes.
Une bonne idée ? Pas si sur…

Comment ça se passe aujourd’hui ?

En fait depuis 2004 il est prévu que lorsque des « données actuarielles et statistiques, pertinentes et précises, établissent que le sexe est un facteur déterminant dans l’évolution du risque d’assurance », les  assureurs bénéficient d’une exception en matière de discrimination homme-femme et peuvent donc appliquer des tarifs différents selon le sexe.
Il en résulte que divers types d’assurance sont aujourd’hui tarifés en fonction du sexe de l’assuré:
  • l’assurance automobile
  • la complémentaire santé (mutuelle)
  • les contrats retraites (rente viagère)
  • l’assurance décès / invalidité
  • l’assurance dépendance

Qu’est-ce qui va changer ?

Les tarifs seront rééquilibrés, ce qui se traduira globalement par une hausse des tarifs ou par une baisse des prestations.
Par exemple en assurance auto, alors même que les femmes ont environ trois fois moins de risque d’être tuées et deux fois moins d’être blessées dans un accident de la route que les hommes, les tarifs seront alignés et celles-ci vont donc payer plus cher.
Idem en assurance décès / invalidité: les femmes ayant une espérance de vie supérieure elles payent aujourd’hui moins cher, mais à partir de la fin de l’année ce sera rééquilibré.

Le cas particulier des rentes viagères:

Les rentes viagères (issues par exemple des PERP ou des contrats Madelin) seront également modifiées, et là l’enjeu est considérable.
Aujourd’hui il existe 2 tables: la TGH 05 pour les hommes et la TGF 05 pour les femmes. Comme les hommes ont une espérance de vie plus faible, leur taux de rente, déterminé par la TGH 05 est plus élevé que celui des femmes qui vivent en moyenne plus longtemps. C’est plutôt logique puisque comme un homme vit en moyenne moins longtemps, l’assureur estime qu’il devra verser la rente moins longtemps, et donc il peut donner plus chaque année.
Prenons un exemple:
Aujourd’hui, un homme de 65 ans qui demande la transformation en rente d’un capital de 100 000 € aura une rente de 4320 € la première année (soit 4.32 %). Pour une femme, c’est seulement 3760 € soit 3.76 %.
Les assureurs adhérents de la FFSA (Fédérations Française des Sociétés d’Assurance) ont décidé d’appliquer pour tout le monde la table de mortalité des femmes à partir du 21/12/2012 ce qui signifie une baisse de 13 % du taux de rente des hommes.

Que faire ?

Pour les contrats d’assurance auto, santé, dépendance ou décès, il n’y a rien à faire puisque de toute manière vous ne pouvez pas « bloquer » votre tarif dans le temps (il est réévalué automatiquement chaque année par l’assureur).
Pour les contrats de retraite devant verser une rente viagère au terme, il est en revanche possible d’agir si vous êtes un homme, en souscrivant avant le 21 décembre un contrat sur lequel le taux de rente est garanti à l’adhésion sur tous les versements à venir. Il existe en effet un petit nombre de contrats (retraite Madelin pour les TNS ou contrat d’épargne retraite « classique » pour les salariés) sur lesquels la compagnie d’assurance « bloque » le taux de rente à la souscription sur le taux en vigueur à la signature. C’est tout à fait légal, et n’est absolument pas remis en cause.
Si vous envisagez de préparer votre retraite avec un contrat versant une rente viagère au terme (ce qui est plutôt une bonne idée), alors il est URGENT de souscrire un contrat à taux de rente garanti sur tous les versements avant le mois de décembre.
Alors ne repoussez pas à demain, et foncez !  😉

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