Diversifier son patrimoine en investissant dans des forets, via un GFF (Groupement Foncier Forestier) Retour

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Avec les Groupements Fonciers Forestiers (GFF), investir dans la foret devient accessible à tous de manière simple. La foret est un actif patrimonial qui présente de nombreux atouts puisqu’elle est décorrélée des marchés financiers et des cycles économiques, qu’elle génère historiquement une performance appréciable à long terme et enfin qu’elle permet de profiter d’avantages fiscaux très incitatifs dans différents domaines (impôts sur le revenu, ISF, frais de succession ou de donation). C’est donc tout naturellement une solution que nous avons décidé de proposer à nos clients désireux de diversifier leur patrimoine dans cet actif à la fois durable et écologique.

C’est quoi un GFF ?

 

Un groupement foncier forestier est une société civile à vocation forestière. L’objet sociale du GFF, qui est une personne morale, est défini à l’article L241-3 du code forestier:  « Les groupements forestiers ont pour objet la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l’activité agricole ne peut être pratiquée par le groupement ».

L’investisseur qui achète des parts d’un GFF en devient par le fait associé, et il peut alors prendre part aux votes lors des assemblées générales. Afin d’administrer efficacement les forêts les associés du GFF nomment un gérant (le plus souvent il s’agit d’une société de gestion spécialisée dans le domaine forestier, qui peut gérer efficacement plusieurs GFF). Ce gérant adresse un rapport annuel sur l’activité de la société afin de les tenir informés de ses actions.

 

On peut facilement faire un parallèle entre les GFF et un autre produit d’épargne plus connu des investisseurs, les SCPI: dans les deux une société est créée pour investir sur des actifs bien précis (forêts dans le cas des GFF / immobiliers dans le cas des SCPI), une société de gestion est désignée pour s’occuper de tout, et chaque investisseur / associé reçoit, sans rien faire, sa quote-part de revenus. Le GFF est en quelque sorte une espèce de « SCPI forestière ».

 

 

Combien ça rapporte ?

Les revenus d’un GFF sont issus des ventes de coupes de bois, ainsi que des loyers de la chasse et de la pêche. Evidemment ils varient d’un groupement à l’autre et selon les années (puisque la coupe du bois n’est forcément faite tous les ans, ou en tout cas pas dans les mêmes volumes), mais en moyenne ils tournent autours de 2 % bruts /an.

A cela s’ajoute l’éventuelle plus-value (ou moins-value dans le pire des cas) lors de la revente. Sur la période 1998 / 2015 le prix moyen de l’hectare de forêt a progressé en moyenne de 3,5 % / an (malgré la tempête de 1999 par exemple) >>> Source: SAFER.

Au global la performance à laquelle on peut s’attendre (sans aucune garantie évidemment puisqu’il faut rappeler que les performances passées ne préjugent pas des performances futures) tourne autours des 5 % / an.

 

Quels avantages fiscaux ?

3 types d’avantages fiscaux sont accordés aux investisseurs en groupement foncier forestier, ce qui permet de doper sensiblement la rentabilité de ce placement:

 

Une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % de la somme investie:

Grace à la loi Madelin l’investisseur en parts de GFF peut opter pour une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % de la valeur des parts souscrites, dans la limite d’un investissement de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple. L’avantage fiscal maximal est donc de  9 000 € pour une personne seule et de 18 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Attention: la réduction loi Madelin n’est pas compatible avec la réduction ISF présentée ci-après (c’est l’un ou l’autre).

 

Une réduction d’ISF égale à 50 % de la somme investie:

Le GFF permet d’obtenir une réduction d’ISF à hauteur de 50 % de la somme investie (dans la limite d’un investissement de 90.000€), en contrepartie d’une durée de blocage de 5 ans et demi au minimum. Par ailleurs, chaque année, la valeur des parts détenues par l’investisseur sort de son assiette de taxation à l’ISF ce qui permet donc de réaliser une économie supplémentaire voire même de ne pas payer l’ISF pour des personnes qui auraient un patrimoine avoisinant le seuil de 1,3 million d’Euros.

Attention: la réduction ISF n’est pas compatible avec la réduction loi Madelin présentée ci-avant (c’est l’un ou l’autre).

 

Un abattement de 75 % de la base de calcul de la fiscalité en cas de transmission :

L’investisseur bénéficie d’un abattement de 75 % sur l’assiette imposable des successions et donations (abattement Monichon), calculé sur la valeur nette des actifs forestiers (hors trésorerie du GFF donc) est accordé. Cela signifie concrètement que pour une donation de 100 000 € de parts de GFF, et en partant du principe que le GFF a 10 % de trésorerie (ce qui est la norme), alors la base d’imposition au titre des droits de mutation n’est pas de 100 000 € mais seulement de 32 500 € (10 000 € de trésorerie + 25 % de 90 000 € de forêts). L’économie de droits peut donc être énorme, notamment si la personne qui reçoit la donation ou hérite n’est pas un descendant du donateur ou défunt ou si la patrimoine transmis est d’une valeur conséquente.

 

A noter: l’abattement de 75 % se cumule lui bien avec la réduction ISF ou la réduction loi Madelin.

 

Comment investir ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur les GFF vous pouvez nous faire une demande via le formulaire ci-dessous, un conseiller patrimonial vous recontactera pour vous accompagner dans votre projet.

Demande de documentation Groupement Foncier Forestier

Remplissez ce formulaire pour recevoir une documentation sur les GFF par courrier postal.
  • L'investissement minimum est de 5 000 €.
  • Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à aider votre conseiller à vous apporter le meilleur service possible. Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 06/01/1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante: Conseils Patrimoine Services - 8 rue Général Ferrié - 38100 Grenoble. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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