Les différents types de crédit: 3/3 le crédit patrimonial Retour

trouver le bon créditPour clôturer cette série d’articles consacrée au crédit j’ai choisi de faire un point sur un type de crédit bien souvent méconnu: le crédit patrimonial. Celui-ci permet de bénéficier d’un prêt adossé à des actifs financiers ou immobiliers. C’est un outil très puissant régulièrement utilisé en gestion de patrimoine.

Quelles sont les caractéristiques du crédit patrimonial:

Cette forme de crédit, parfois appelée crédit Lombard, est généralement accessible à partir de 100 000 € et peut avoir des caractéristiques variées selon la nature du projet:

  • crédit amortissable ou in-fine
  • durée de 6 mois à 20 ans
  • taux fixe, variable simple ou variable capé

Le principe c’est que la banque vous accorde un prêt et en contrepartie elle prend une garantie sur des actifs financiers et / ou immobiliers: contrat d’assurance-vie, contrat de capitalisation, compte-titres, PEA ou bien immobilier.

Bien entendu selon la nature du support apporté en garantie, et du risque qu’il comporte, la banque va accorder un prêt plus ou moins important. En général voici la règle de pondération qui s’applique:

  • 100 % pour du fonds en Euros (puisque le capital est garanti donc le risque de perte nul)
  • 60 à 80 % pour des supports obligataires
  • 25 à 60 % pour des supports actions

 A quoi ça sert le crédit patrimonial ?

Prenons quelques exemples:

1. Financement d’un investissement locatif:

Madame Pimprenelle possède un contrat d’assurance-vie sur lequel il y a 300 000 € en obligations. Elle ne veut pas casser ce contrat avant 10 ans puisque cela correspond au terme des obligations qu’elle a en portefeuille, mais souhaiterait réaliser un achat immobilier locatif dès maintenant.

Mme Pimprenelle pourrait obtenir un crédit patrimonial lui permettant de financer l’achat du bien immobilier. Ce crédit serait garanti par son contrat d’assurance-vie, nanti par l’établissement de crédit.

2. Refinancer un actif immobilier:

Monsieur Brique dispose d’un patrimoine immobilier conséquent. Compte tenu de ses importants revenus fonciers il est fiscalité à la tranche maximume.

Il souhaite refinancer une partie de son patrimoine immobilier locatif via une SCI familiale, celle-ci empruntant la totalité du prix d’achat.

Ainsi Monsieur Brique facilite la transmission de son patrimoine à ses 3 enfants (car il est plus facile de partager des parts de SCI que de partager des biens immobiliers) tout en créant un déficit foncier et en générant du cash pour lui.

3. Disposer de liquidités dans l’attente de la vente d’un bien immobilier:

Monsieur Immeuble, qui aura 70 ans dans 3 mois, dispose d’un appartement estimé à 400 000 € qu’il souhaite vendre pour ensuite placer le capital en assurance-vie. Il sait qu’en 3 mois il n’aura pas le temps de vendre son bien mais il veut impérativement placer le capital en assurance-vie avant son 70 ème anniversaire pour que ses enfants payent le moins de droits possibles lors de son décès.

Un crédit patrimonial peut lui être accordé afin de disposer très rapidement d’une grande partie des fonds et donc de pouvoir les investir avant son 70ème anniversaire. Le crédit sera remboursé lorsque le bien sera vendu.

 

Les applications sont très nombreuses car le crédit patrimonial, qui vous l’avez compris s’appuie sur une épargne existante pour accorder un financement, peut aussi être utilisé pour mettre en place des engagements de type caution ou garantie de passif. Il est donc très utile à la fois pour le particulier mais aussi pour le chef d’entreprise.

 

Commentaires

1. xa - 27 août 2012
J'ajouterai 2 petites choses.

Primo, le nantissement d'un bien en sûreté le fait sortir du patrimoine --> impact sur l'ISF.

Secundo, pour le refinancement via une SCI : attention, ne pas se lancer tout seul. Ce sont des opérations litigieuses, une coquille dans le montage et sa justification, et c'est le drame. Donc, inutile d'économiser quelques centaines d'euros, consultez avant de tenter cette aventure, ca vous évitera de risquer d'en perdre des milliers...
2. Mennerun - 30 août 2012
Bonjour,

pourquoi ne pas directement appeler cela un prêt hypothécaire (étant entendu que l'hypothèque peut être remplacée par un nantissement selon la classe d'actif sous-jacent) ?

Quels sont les délais usuels pour le déblocage des fonds ? Quels sont les taux d'intérêt typiquement appliqués par rapport à un prêt immobilier classique ?

Avec mes remerciements par avance,
S Mennerun
3. Benjamin CLAVEL - 4 septembre 2012
Bonjour,
si l'actif adossé au prêt est un bien immobilier ça peut être comparé à un prêt hypothécaire en effet. Mais ça n'est qu'une des multiples utilisation possible du prêt patrimonial.

Pour le délai de déblocage des fonds il faut compter environ 4 à 6 semaines à partir du moment où on lance le dossier. Ca peut varier selon les établissements bien entendu.
Concernant les taux difficile de vous répondre dans l'absolu car chaque établissement propose des taux différents, chaque dossier est différent, et les taux proposés varient chaque mois. Bref, on voit au cas pas cas ;-)
4. tixier - 26 août 2013
bonjour,
que se passe t'il en cas de décès d'un co-emprunteur d'une avance patrimoniale non échue ?
l'assurance décès ne semble pas obligatoire même pour une somme de 200 000 euros
5. Benjamin CLAVEL - 26 août 2013
Pour ma part je ne propose pas de crédit sans assurance. Le risque me semble trop grand.
Mais si l'actif financé avec le crédit patrimonial génère des revenus qui couvrent le coût du crédit alors il peut tout à fait ne pas y avoir vraiment de problème pour le conjoint survivant.
6. Ben - 10 octobre 2014
Bonjour,

Merci pour cet article. Est-ce que vous auriez des noms d'établissements familiers avec ce type de crédit (avec nantissement d'AV) ?

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