Défiscalisez avec des SCPI en loi Malraux Retour

immeuble rénovation

L’été touche à sa fin, c’est bientôt la rentrée des classes et vous avez reçu, depuis quelques semaines, votre avis d’imposition sur le revenu. Ouch… au retour des vacances, ça ne fait jamais plaisir 😉   Comme des millions de Français vous allez peut-être chercher à « défiscaliser » pour réduire la note l’année prochaine. Il est encore temps puisque vous avez jusqu’à la fin de l’année pour agir. Mais attention à ne pas faire de bêtises car les offres plus ou moins sérieuses pullulent sur le marché de la défiscalisation, et les « défiscalise-à-tort » font leur beurre de cette aversion, parfois irrationnelles, à l’impôt. J’ai déjà présenté sur ce blog différentes solutions pour réduire le montant de l’impôt sur le revenu, comme le PERP, le Madelin, ou encore le Girardin Industriel par exemple, et nous allons aujourd’hui nous concentrer cette fois sur un régime de défiscalisation immobilière particulièrement efficace: la loi Malraux.

La loi Malraux de 1962

La loi du 4 août 1962 dite loi Malraux du nom du ministre de la culture de l’époque, permet aux propriétaires d’immeubles anciens de certaines zones protégées qui entreprennent des travaux de restauration en vue de la location de bénéficier d’avantages fiscaux importants. 
L’idée du ministre André Malraux était de favoriser la restauration d’immeubles et de quartiers historiques.

Dans le cadre actuel de la loi Malraux, qui concerne les programmes dont le permis de construire a été déposé après le 31 décembre 2008, les dépenses de restauration complète d’un immeuble éligible à la loi Malraux donnent droit à une déduction d’impôts équivalente à 30 % de leur montant pour les biens en « secteur sauvegardé » et pour 22 % en « Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ». Les travaux donnant droit à cette déduction sont plafonnés à 100 000 € par an et peuvent être étalés sur 4 ans. Si le montant des travaux dépassé ce plafond, alors le reliqua peut être impacté sur des revenus fonciers existants et éventuellement générer un déficit foncier imputables sur les revenus d’autres catégories (plafonné à 10 700 € / an avec un report possible du solde sur 10 ans).

 

Les biens éligibles:

Il existe 2 types de zones éligibles pour bénéficier de la loi Malraux:

les secteurs sauvegardés:

Ce sont en général les centres historiques de certains villes qui présentent un « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non » (Code de l’urbanisme, art. L. 313-1)

 

Les  Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou ZPPAUP:

Plus souple que la procédure de secteur sauvegardé, la ZPPAUP délimite un secteur sensible sur le plan architectural et paysager. Il est élaboré après délibération du conseil municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.
Quoi qu’il en soit les travaux ne sont éligibles qu’après délivrance d’une déclaration d’utilité publique et ceux-ci sont effectués sous le contrôle d’un architecte des bâtiments de France.

 

Dans le cadre actuel de la loi Malraux les biens restaurés doivent être mis en location nue pendant un minimum de 9 ans, que ce soit en habitation ou pour un usage professionnel pour peu que l’usage initial ne soit pas modifié.

 

Plus intéressant que le dispositif Pinel ? Oui !!

Le dispositif Malraux est selon moi bien plus attractif que le Pinel. Pourquoi ? Alors qu’en Pinel la réduction d’impôt, 18 % est étalée sur 9 ans, ici la réduction d’impôt (d’un niveau équivalent 18-19 % en général, selon le montant de travaux réalisé) est acquis en une seule fois !! Pas besoin d’attendre 9 ans pour obtenir sa réduction d’impôts en totalité. 

Par ailleurs, pour un rendement locatif sensiblement équivalent, il semble généralement plus sur d’investir dans des immeubles « protégés » (et donc éligibles loi Malraux), qui sont le plus souvent des immeubles ayant un réel cachet architectural et situés en hyper centre ville. Leur valorisation à long terme semble moins hasardeuse selon moi.

 

Le meilleur moyen d’investir en Malraux: passer par une SCPI

S’il est bien entendu possible d’investir dans un bien immobilier en loi Malraux, en direct ou en passant par un promoteur, il me semble plus simple, plus souple et plus sécurisant d’avoir recours à une SCPI. Pourquoi ?

  • plus simple: vous n’avez pas à cherche spécifiquement de bien
  • plus souple: vous pouvez investir pour quelques milliers d’Euros seulement, alors qu’il faut compter plusieurs centaines de milliers d’Euros pour acheter un bien en direct (voir même plusieurs millions)
  • plus sécurisant: l’investissement est mutualisé sur un grand nombre de biens, dans plusieurs villes, ce qui limite le risque locatif et le risque de revente (quartier qui perd de la valeur par exemple) + pas de risque de voir le budget travaux exploser puisque tout est prévu par la société de gestion

En remplissant le formulaire ci-dessous vous recevrez de la documentation concernant la SCPI Malraux que j’ai sélectionné: Reximmo Patrimoine 4.

 

Demande de documentation SCPI Reximmo Patrimoine 4

Remplissez ce formulaire pour recevoir une documentation sur la SCPI Reximmo Patrimoine 4 par courrier postal.
  • Pour rappel un minimum de 5 000 € est nécessaire pour investir sur cette SCPI.
    Si "oui", un de nos conseillers prendra contact avec vous pour obtenir des détails sur votre projet et vous assister dans votre recherche de prêt.
  • Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à aider votre conseiller à vous apporter le meilleur service possible. Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 06/01/1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante: Conseils Patrimoine Services - 8 rue Général Ferrié - 38100 Grenoble. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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