Optimiser son ISF avec une chaîne de contrats de capitalisation Retour

une ampoule lumineuse

Le contrat de capitalisation, cousin méconnu de l’assurance-vie, dispose d’un avantage conséquent pour les personnes assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) puisque seule la valeur nominale du contrat entre dans la base de calcul du patrimoine taxable, les plus-values latentes du contrat en étant donc totalement exonérées. Il existe par ailleurs une petite subtilité qui permet d’améliorer encore sensiblement les chose dans certains cas: en cas de rachat si la valeur vénale du contrat de capitalisation devient inférieure à sa valeur nominale alors la valeur à déclarer à l’ISF est la nouvelle valeur vénale du contrat. Dès lors une optimisation considérable est possible pour les personnes tirant des revenus de leur patrimoine financier: la constitution d’une chaine de contrat de capitalisation.

Le cas d’étude:

Pour clarifier mes explications je vais partir d’un exemple: Monsieur et Madame Durand ont 1 000 000 € de capital à investir et étant assujettis à l’ISF ils pensent au contrat de capitalisation. Ils ont besoin de tirer 30 000 € de revenus par an de leur placement, et celui-ci rapporte 3,2 % / an ce qui va leur permettre de ne pas grignoter leur capital de départ.

 

Situation 1: souscription d’un seul contrat de capitalisation

Dans cette hypothèse Monsieur et Madame Durand n’ouvrent qu’un seul contrat le 1er janvier 2014 sur lequel ils font leurs rachats chaque année. On considère qu’ils optent toujours pour le prélèvement libératoire forfaitaire, soit 35 % les 4 premières années, puis 15 % les 4 années suivantes et 7,5 % après un abattement annuel de 9200 € au delà de 8 ans.

 

Date de rachat Valeur avant le rachat rachat brut Part de plus-value dans le rachat impôts et prélèvements sociaux rachat net valeur vénale valeur déclarée à l’ISF
31/12/14 1 032 000 € 30 477 € 945 € 477 € 30 000 € 1 001 523 € 1 000 000 €
31/12/15 1 033 571 € 30 954 € 1 890 € 954 € 30 000 € 1 002 617 € 1 000 000 €
31/12/16 1 034 701 € 31 431 € 2 834 € 1 431 € 30 000 € 1 003 270 € 1 000 000 €
31/12/17 1 035 374 € 31 908 € 3 777 € 1 908 € 30 000 € 1 003 466 € 1 000 000 €
31/12/18 1 035 578 € 31 395 € 4 575 € 1 395 € 30 000 € 1 004 183 € 1 000 000 €
31/12/19 1 036 316 € 31 663 € 5 453 € 1 663 € 30 000 € 1 004 653 € 1 000 000 €
31/12/20 1 036 802 € 31 927 € 6 318 € 1 927 € 30 000 € 1 004 875 € 1 000 000 €
31/12/21 1 037 031 € 32 187 € 7 169 € 2 187 € 30 000 € 1 004 844 € 1 000 000 €
31/12/22 1 037 000 € 31 194 € 7 700 € 1 194 € 30 000 € 1 005 806 € 1 000 000 €
31/12/23 1 037 992 € 31 311 € 8 460 € 1 311 € 30 000 € 1 006 681 € 1 000 000 €
31/12/24 1 038 894 € 31 427 € 9 203 € 1 427 € 30 000 € 1 007 467 € 1 000 000 €
31/12/25 1 039 707 € 31 597 € 9 946 € 1 597 € 30 000 € 1 008 110 € 1 000 000 €
31/12/26 1 040 369 € 31 765 € 10 673 € 1 765 € 30 000 € 1 008 604 € 1 000 000 €
31/12/27 1 040 879 € 31 929 € 11 386 € 1 929 € 30 000 € 1 008 950 € 1 000 000 €
31/12/28 1 041 237 € 32 089 € 12 083 € 2 089 € 30 000 € 1 009 148 € 1 000 000 €
31/12/29 1 041 440 € 32 246 € 12 766 € 2 246 € 30 000 € 1 009 194 € 1 000 000 €
31/12/30 1 041 489 € 32 400 € 13 433 € 2 400 € 30 000 € 1 009 089 € 1 000 000 €
31/12/31 1 041 380 € 32 550 € 14 086 € 2 550 € 30 000 € 1 008 830 € 1 000 000 €
31/12/32 1 041 113 € 32 697 € 14 725 € 2 697 € 30 000 € 1 008 416 € 1 000 000 €
31/12/33 1 040 685 € 32 840 € 15 349 € 2 840 € 30 000 € 1 007 845 € 1 000 000 €
31/12/34 1 040 096 € 32 981 € 15 960 € 2 981 € 30 000 € 1 007 115 € 1 000 000 €
31/12/35 1 039 343 € 33 118 € 16 556 € 3 118 € 30 000 € 1 006 225 € 1 000 000 €
31/12/36 1 038 424 € 33 252 € 17 139 € 3 252 € 30 000 € 1 005 172 € 1 000 000 €
31/12/37 1 037 338 € 33 383 € 17 708 € 3 383 € 30 000 € 1 003 955 € 1 000 000 €
31/12/38 1 036 081 € 33 511 € 18 263 € 3 511 € 30 000 € 1 002 570 € 1 000 000 €

On le voit dans ce cas précis la valeur vénale du contrat ne progressant pas vraiment (à causes des rachats) l’écart par rapport à la valeur nominale est faible et donc l’économie d’ISF est presque nulle.

Mais il est possible de faire bien mieux évidemment 😉

 

SITUATION 2: SOUSCRIPTION de 10 contrats DE CAPITALISATION

Plutôt que n’ouvrir qu’un seul contrat le couple Durand ouvre cette fois 10 contrats, avec 100 000 € sur chaque. Les rachats annuels de 30 000 € nets sont effectués en totalité sur le 1er contrat, puis quand celui-ci est épuisé ils sont alors effectués sur le second contrat, et ainsi de suite…

Voici ce que ça donne

Contrat 1 :
Date de rachat Valeur avant le rachat rachat brut Part de plus-value dans le rachat impôts et prélèvements sociaux rachat net valeur vénale valeur déclarée à l’ISF
31/12/14 103 200 € 30 477 € 945 € 477 € 30 000 € 72 723 € 72 723 €
31/12/15 75 050 € 30 954 € 1 890 € 954 € 30 000 € 44 096 € 44 096 €
31/12/16 45 507 € 31 431 € 2 834 € 1 431 € 30 000 € 14 076 € 14 076 €
31/12/17 14 526 € 31 908 € 1 720 € 868 € 13 657 € 0 € 0 €
Contrat 2:
Date de rachat Valeur avant le rachat rachat brut Part de plus-value dans le rachat impôts et prélèvements sociaux rachat net valeur vénale valeur déclarée à l’ISF
31/12/14 103 200 € 0 € 0 € 0 € 0 € 103 200 € 100 000 €
31/12/15 106 502 € 0 € 0 € 0 € 0 € 106 502 € 100 000 €
31/12/16 109 910 € 0 € 0 € 0 € 0 € 109 910 € 100 000 €
31/12/17 113 428 € 17 382 € 2 058 € 1 039 € 16 343 € 96 046 € 96 046 €
31/12/18 99 119 € 31 395 € 4 575 € 1 395 € 30 000 € 67 724 € 67 724 €
31/12/19 68 891 € 31 663 € 5 453 € 1 663 € 30 000 € 38 228 € 38 228 €
31/12/20 39 451 € 31 927 € 6 318 € 1 927 € 30 000 € 7 525 € 7 525 €
31/12/21 7 765 € 7 765 € 1 730 € 528 € 7 328 € 0 € 0 €

Comme on peut le voir le contrat numéro 1 est épuisé dans le courant de l’année 4 et il faut donc passer au contrat suivant, qui lui même est épuisé lors de l’année 8.

Mais pendant ce temps tous les autres contrats continuent de capitaliser et leur valeur ISF est pourtant figée !!

Voici ce que ça donne si on additionne les 10 contrats de 100 000 € (regardez surtout la dernière colonne, celle indiquant la valeur à indiquer dans la déclaration d’ISF):

Date de rachat Valeur avant le rachat rachat brut Part de plus-value dans le rachat impôts et prélèvements sociaux rachat net valeur vénale valeur déclarée à l’ISF
31/12/14 1 032 000 € 30 477 € 945 € 477 € 30 000 € 1 001 523 € 972 723 €
31/12/15 1 033 571 € 30 954 € 1 890 € 954 € 30 000 € 1 002 617 € 944 095 €
31/12/16 1 034 701 € 31 431 € 2 834 € 1 431 € 30 000 € 1 003 270 € 914 075 €
31/12/17 1 035 374 € 31 908 € 3 777 € 1 908 € 30 000 € 1 003 466 € 896 046 €
31/12/18 1 035 578 € 31 395 € 4 575 € 1 395 € 30 000 € 1 004 183 € 867 724 €
31/12/19 1 036 316 € 31 663 € 5 453 € 1 663 € 30 000 € 1 004 653 € 838 228 €
31/12/20 1 036 802 € 31 927 € 6 318 € 1 927 € 30 000 € 1 004 875 € 807 525 €
31/12/21 1 037 031 € 32 187 € 7 169 € 2 187 € 30 000 € 1 004 844 € 800 000 €
31/12/22 1 037 000 € 31 194 € 7 700 € 1 194 € 30 000 € 1 005 806 € 776 379 €
31/12/23 1 037 992 € 31 311 € 8 460 € 1 311 € 30 000 € 1 006 681 € 747 512 €
31/12/24 1 038 894 € 31 427 € 9 203 € 1 427 € 30 000 € 1 007 467 € 717 605 €
31/12/25 1 039 707 € 31 597 € 9 946 € 1 597 € 30 000 € 1 008 110 € 700 000 €
31/12/26 1 040 369 € 31 765 € 10 673 € 1 765 € 30 000 € 1 008 604 € 700 000 €
31/12/27 1 040 879 € 31 929 € 11 386 € 1 929 € 30 000 € 1 008 950 € 676 411 €
31/12/28 1 041 237 € 32 089 € 12 083 € 2 089 € 30 000 € 1 009 148 € 646 767 €
31/12/29 1 041 440 € 32 246 € 12 766 € 2 246 € 30 000 € 1 009 194 € 616 018 €
31/12/30 1 041 489 € 32 400 € 13 433 € 2 400 € 30 000 € 1 009 089 € 600 000 €
31/12/31 1 041 380 € 32 550 € 14 086 € 2 550 € 30 000 € 1 008 830 € 600 000 €
31/12/32 1 041 113 € 32 697 € 14 725 € 2 697 € 30 000 € 1 008 416 € 598 745 €
31/12/33 1 040 685 € 32 840 € 15 349 € 2 840 € 30 000 € 1 007 845 € 569 064 €
31/12/34 1 040 096 € 32 981 € 15 960 € 2 981 € 30 000 € 1 007 115 € 538 294 €
31/12/35 1 039 343 € 33 118 € 16 556 € 3 118 € 30 000 € 1 006 225 € 506 401 €
31/12/36 1 038 424 € 33 252 € 17 139 € 3 252 € 30 000 € 1 005 172 € 500 000 €
31/12/37 1 037 338 € 33 383 € 17 708 € 3 383 € 30 000 € 1 003 955 € 500 000 €
31/12/38 1 036 081 € 33 511 € 18 263 € 3 511 € 30 000 € 1 002 570 € 500 000 €

Et oui, alors qu’au global Monsieur et Madame Durand ne sont ni plus riches ni moins riches que s’ils n’avaient ouverts qu’un seul contrat de capitalisation, et qu’ils bénéficient chaque année exactement des mêmes revenus, la valeur de leur patrimoine à déclarer à l’ISF diminue d’année en année. Ils font donc une belle économie sur leur ISF par cette simple optimisation.

 

Bilan:

Si l’intérêt du contrat de capitalisation pour les personnes assujetties à l’ISF qui laissaient capitaliser leur argent, sans faire de retrait, était déjà évident on voit ici qu’en utilisant une chaine de contrats il est même possible d’optimiser les choses pour des personnes qui tirent des revenus de leur patrimoine financier. Bref l’assurance-vie n’est pas toujours la panacée et le contrat de capitalisation mérite sans aucun doute que l’on s’intéresse d’avantage à lui.

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