Plafond global des niches fiscales à 10 000 €: comment aller au-delà ?

5 mars 2013 par Benjamin CLAVEL

Durant la dernière campagne présidentielle François Hollande avant promis de mettre un frein aux fameuses niches fiscales en instaurant un plafond global de défiscalisation de 10 000 €. Il l’a promis et il l’a fait me direz vous. Oui mais… tout n’est pas si simple… Car notre système fiscal est toujours parsemé d’exceptions et de niches « hors plafond global ». Bref au final il est toujours possible de défiscaliser bien au delà du plafond global théorique de 10 000 €. Voyons ensemble quels sont ces régimes dérogatoires qui échappent à la règle.

Préparez votre retraite en défiscalisant avec le PERP et la loi Madelin:

Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) est ouvert à tous et permet de se préparer un complément de retraite versé sous forme de rente viagère tout en bénéficiant d’un avantage fiscal indéniable puisque les sommes versées sont déductibles du revenu imposable et procurent donc une économie d’impôt proportionnelle à la Tranche Marginale d’Imposition. En clair, si votre Tranche Marginale d’Imposition est de 30 % alors quand vous versez 1 000 € vous économisez 300 € d’impôts. Pas mal non ? Et en plus le PERP est hors plafonnement des niches fiscales, mais il dispose d’un plafond qui lui est propre: on ne peut pas verser plus de 10 % de son revenu imposable (avec une limite à 29 625 €) ce qui laisse tout de même une marge confortable d’autant que l’on peut en plus récupérer les plafonds de versement des 3 années précédentes et ceux de son conjoint s’ils n’ont pas été utilisés.

Pour les Travailleurs Non Salariés le mécanisme d’épargne retraite Madelin, dont le fonctionnement est relativement similaire au PERP mais avec un plafond de versement annuel un peu plus élevé, peut également être utilisé. Là encore la défiscalisation n’entre pas dans la plafonnement global des niches.

Je vous invite à relire mon article: « le PERP, un produit d’épargne retraite négligé à tort ».

Enfin si vous rechercher un PERP performant vous pourriez penser à APICIL PERsPectives Génération Plus qui ne manque pas d’atouts.

SOFICA et Girardin bénéficient d’un « sur-plafond » de 8 000 €:

Le dispositif Girardin et les SOFICA (Société de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel ) se partagent quant à eux un plafond de 18 000 € qui intègre les 10 000 € du plafonnement global des niches. En clair si vous avez déjà utilisé les 10 000 € du plafond global des niches fiscales vous pouvez encore bénéficiez de 8 000 € de réduction d’impôt en SOFICA et /ou Girardin, et bien entendu si vous n’avez pas utilisé les 10 000 € par ailleurs vous pouvez alors profiter de 18 000 € au maximum en SOFICA et / ou Girardin.

Pour le Girardin, qui me semble être le mécanisme le plus attractif, en intégrant le fait qu’on ne déclare que la partie nette de rétrocession de l’exploitant, on s’aperçoit qu’en fait avec les 8 000 € de « dépassement » auxquels on a droit on peut encore défiscaliser 16 890 € pour une opération de droit plein, 21 330 euros pour les opération agréées et même 22 860 € pour le logement social. Enorme !

Je vous invite à relire mon article sur le dispositif de défiscalisation Girardin Industriel, ouvert à tous.

La loi Malraux permet toujours de défiscaliser jusqu’à 30 000 € / an !

La loi Malraux reste hors du plafond global des niches fiscales. On peut donc toujours défiscaliser au maximum 30 000 € soit 30 % de taux de réduction sur les travaux, eux-même plafonnés à 100 k€ par an. La réduction n’est donc comptabilisée que sur les travaux pas sur le prix du foncier.

Pour rappel il est possible d’investir en Malraux en direct, mais il me semble plus simple et moins risqué de passer par une SCPI.

Je vous invite à relire mon article sur la SCPI Malraux.

Les SCPI Malraux 2013, dont Pierre Investissement 8, afficheront pour la plupart un taux de réduction global de l’ordre de 18 %, ce qui veut dire que pour atteindre le plafond de 30 000 € il faudra investir 166 k€.

Les SCPI de déficit foncier pour défiscaliser:

Depuis quelques années le déficit foncier revient un peu à la mode. Pour rappel le principe est de se créer un déficit que l’on pourra imputer sur des revenus fonciers le cas échéant ou même reporter sur le revenu global dans la limite de 10 700 €. Bref, que vous ayez ou non des revenus fonciers cette méthode peut avoir un intérêt d’autant qu’elle n’est pas comptabilisée dans le plafond global des niches fiscales.

Alors bien sur quand on possède des biens loués on peut parfois se créer un déficit foncier via des travaux, mais quand on n’en a pas (ou que les biens loués n’ont pas besoin de travaux) on peut le faire par le biais de SCPI dites de « déficit foncier » dont l’objectif est justement de créer justement un tel déficit.

Pour une SCPI de déficit foncier comme Grand Paris Pierre (dont je parlerai à sa sortie d’ici quelques semaines), le déficit foncier est équivalent à  50 % de la valeur de souscription, étalé sur 3 années (16 % en 2013 / 42 % en 2014 / 42 % en 2015).

L’avantage fiscal est au final donc proportionnel à sa tranche marginale d’imposition (+ l’économie sur les prélèvements sociaux si on a des revenus fonciers à gommer).

Au global, pour un investisseur dans la TMI à 30 % et qui aurait des revenus fonciers à effacer, un investissement de 100 k€ sur cette SCPI permettrait d’économiser au total 22 750 € d’impôts et de prélèvements sociaux (22,75 % étalés sur 3 ans). Pas mal !

Pour aller plus loin

Vous le voyez le plafonnement global des niches fiscales est assez facilement contournable et un contribuable lourdement imposé peut toujours défiscaliser bien au delà de ces fameux 10 000 €. Reste néanmoins à bien organiser sa défiscalisation pour ne pas avoir de mauvaises surprises qui vous feraient au final regretter de ne pas avoir payé vos impôts, et pour ça faire appel à une professionnel de la gestion de patrimoine me semble indispensable.

Au delà de cette recherche de la défiscalisation, qui ne doit pas être un objectif patrimonial en soi, mais juste la cerise sur la gâteau d’une stratégie patrimoniale globale, on peut également rechercher à diminuer sa base d’imposition. Pourquoi en effet investir dans des actifs qui génèrent des revenus dont on n’a pas forcément besoin et qui sont lourdement taxés (exemple: acheter des appartement pour les louer) alors qu’il est serait sans doute préférable d’investir sur des actifs qui ne génèrent pas de revenus ou tout du moins pas de revenus taxés ? Sur ce point particulier de l’optimisation de la source des revenus de nombreuses solutions existent pour les particuliers qui disposent de revenus du patrimoine significatifs.