Une assurance-vie à capital différé pour réduire ou éviter l’ISF Retour

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La fin de l’année approchant il ne reste plus que quelques semaines aux contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour agir à la base du problème, à savoir sur le patrimoine taxable. Je l’avais déjà expliqué dans un précédent article que je vous invite à relire: agir sur la base taxable est le moyen le plus efficace de luter contre l’ISF. En plus des nombreuses solutions dont j’ai déjà parlé sur ce blog, comme le recours au contrat de capitalisation, au PEA assurance ou aux SCPI démembrées, une solution alternative est apparue depuis quelques mois: l’assurance-vie à capital différé. Voyons ensemble de quoi il retourne.

Le principe de l’ISF: on ne déclare que ce que l’on possède au 31 décembre

Pour bien comprendre l’intérêt d’un tel contrat il faut en revenir à la base de l’ISF: la taxation se fait sur l’inventaire de son patrimoine au 31 décembre de l’année passée. L’idée d’un contrat d’assurance-vie à capital différé est de prévoir que le capital ne vous appartienne plus pendant un temps déterminé (minimum 8 ans). De ce fait la somme versée échappe à l’ISF.

 

Le contrat: Le Capital Différé SCA:

Assuré par Spirica, une compagnie d’assurance du groupe Crédit Agricole, et diffusé exclusivement par des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants, Le Capital Différé SCA est un contrat d’assurance-vie à capital différé, sans contre-assurance.

Cela signifie que:

  • il s’agit bien d’un contrat d’assurance-vie, et c’est donc bien la fiscalité de l’assurance-vie qui sera appliquée
  • le capital est dit « différé » c’est à dire que l’assuré ne peut pas en disposer pendant la durée prévue initialement (minimum 8 ans) >>> il n’y a AUCUNE possibilité de rachat avant le terme du contrat, le capital est 100 % indisponible
  • il n’y a pas de contre-assurance >>> si l’assuré décède avant le terme le capital est perdu. C’est le risque à prendre pour pouvoir profiter de cette non-imposition à l’ISF. Et le contrat ne prévoit aucune assurance-décès incluse qui viendrait compenser cette perte, car s’il le faisait alors le non-imposition serait remise en cause. Toutefois rien n’empêche l’assuré de souscrire, par ailleurs, une assurance dite « temporaire décès » pour se prémunir d’un tel cas de figure.

 

Les caractéristiques principales du contrat:

Le minimum de versement initial est de 100 000 € et il n’est pas possible de faire de versement complémentaire.

Les frais sur versement sont de 5 %, mais ils sont bien évidemment négociables (nous les proposons à 1 % au maximum, n’hésitez pas à nous consulter). Les frais de gestion annuels sont eux seulement de 0,7 %.

Il n’y a qu’un seul support de disponible: le fonds en Euros à capital garanti Euro Allocation Long Terme. Géré par Spirica il affiche un rendement de 4,01 % en 2012 et en 2013 alors que pour rappel la moyenne du marché à tourné autours de 2,8 % sur ces deux années. C’est un fonds en Euros opportuniste actuellement investi à 93 % en immobilier (principalement des murs de bureaux, via des SCPI).

Fiche reporting d’Euro Allocation Long Terme au 30 juin 2014.

En plus du rendement « naturel » d’Euro Allocation Long Terme on peut s’attendre à un rendement additionnel lié au fait que les assurés qui décèdent avant le terme du contrat perdent leur capital. En effet, dans ce cas de figure, leur capital est partagé entre les autres assurés. Spirica estime que ce gain supplémentaire devrait représenter autours de 0,5 à 1 % de rendement annuel complémentaire.

 

Pour qui est-ce intéressant ?

Ce type de contrat présente, selon moi, un intérêt pour deux types de personnes:

  • des personnes imposées lourdement à l’ISF, dans les tranches maximales: l’économie d’ISF réalisée peut alors représenter jusqu’à 1,5 % de la somme versée, ce qui augmente considérablement le rendement de l’investissement
  • des personnes qui payent tout juste l’ISF et ayant un patrimoine tout juste supérieur au seuil d’imposition de 1 300 000 € >>> c’est le cas le plus intéressant et je vais le développer avec un exemple

 

Exemple illustrant l’intérêt du contrat Capital Différé SCA pour une personne ayant un patrimoine de 1 380 000 €.

En plaçant 100 000 € cette personne se retrouve non imposable à l’ISF (patrimoine taxable = 1 280 000 € donc en dessous du seuil d’imposition).

L’économie réalisée est alors énorme: 0 € d’ISF au lieu de 2 750 € !!  Très efficace non ?

Attention car il faut en garder en tête que le capital versé est différé (et donc bloqué) pendant quelques années et qu’à la fin de ce blocage il redeviendra taxable. Mais échapper à l’ISF pendant 10 ans représente tout de même une économie de plus de 27 000 €.

Cela peut donc être une piste à explorer si vous êtes assujetti à l’ISF ou en passe de l’être.

Commentaires

1. Mesoks - 5 mars 2015
Bonjour, quelle est la différence majore de ce contrat à capital diffère avec la Tontine?
2. Benjamin CLAVEL - 5 mars 2015
Il y évidemment plusieurs différences mais pour moi la principale (puisque vous me questionnez sur la différence "majeure") c'est le fait que le capital soit investi sur un fonds garanti >>> si je suis vivant au terme du différé je suis sur et certain de récupérer au moins ce que j'ai versé. Rien de tel sur une tontine.

Parmi les autres différences on peut signaler la transparence par exemple: je sais exactement comment est placé mon argent

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