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A quoi sert le PEL ? (Plan Epargne Epargne Logement)

24 juin 2015 par Benjamin CLAVEL

Le Plan Epargne Logement, communément appelé PEL, est un produit qui a une double vocation: c’est à la fois un produit d’épargne, et à la fois un moyen d’obtenir un prêt immobilier, le Prêt Epargne Logement. Vendu à tour de bras par la banquiers, notamment en début d’année 2015, juste avant la baisse de son taux de 2,5 à 2 %, il me semble néanmoins indispensable de s’interroger sur l’utilité du PEL. A quoi sert-il ? Pour quelles raisons en ouvrir un ? Est-il réellement attractif ?

 

Principales caractéristiques du PEL:

 

Qui peut ouvrir un PEL ?

Comme rappelé sur le site gouvernemental service-public.fr, tout le monde peut ouvrir un PEL : il n’est pas nécessaire d’être majeur. Il n’est pas possible d’en ouvrir plus d’un par personne.

Le PEL peut être ouvert dans la banque de son choix, sauf si l’on détient déjà un CEL (Compte Epargne Logement), auquel cas le PEL doit être ouvert dans le même établissement que le CEL.

Dépot obligatoire

Pour ouvrir le PEL il suffit de déposer au minimum 225 €, mais attention, il est ensuite obligatoire de verser au minimum 540 € / an, soit 45 € / mois. Il peut également être alimenté de manière ponctuelle, dans la limite totale de 61 200 € de versement (hors intérêts donc).

Rendement

Les intérêts sont affectés au compte annuellement, le taux de rendement du PEL étant fixé contractuellement à l’ouverture. Le taux de rendement n’est pas « libre », il est décidé par l’Etat. Alors que ce taux était de 2,5 % depuis août 2003 il est passé à 2 % au 1er février 2015 >>> tous les PEL ouverts depuis cette date sont donc rémunérés à 2 %, peu importe dans quelle banque il est déposé.

Durée

Le PEL ne peut pas être conservé plus de 15 ans: passé ce terme il doit impérativement être transformé par la banque en livret bancaire « classique », rémunéré selon son choix.

Fiscalité

Les intérêts générés par le PEL, et versés annuellement sont exonérés d’impôt jusqu’à la veille du 12 ème anniversaire du plan. Ils sont ensuite assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En revanche les prélèvements sociaux (taux actuel 15,5 %) sont eux à payer dès la première année.

 

Droits à prêt

Le Plan Epargne Logement permet de cumuler des « droits à prêts », qui dépendent des intérêts acquis sur le PEL pendant la phase d’épargne. Ce Prêt Epargne Logement, dont l’objet doit impérativement l’achat, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier destiné à être la résidence principale de l’emprunteur, est au maximum de 92 000 €, pour une durée comprise entre 2 et 15 ans.

C’est la banque qui détient le PEL qui établit au futur emprunteur des simulations de crédit: somme empruntable, durée du crédit. Le taux est lui fixé par l’Etat: 3,20 % pour les PEL ouverts depuis le 1er février 2015 (contre 4,20 % par exemple pour la génération de PEL ouverts entre 2003 et janvier 2015).

Prime d’Etat

En cas de déblocage d’un Prêt Epargne Logement, il est possible, sous certaines conditions de bénéficier d’une prime de l’Etat. Les conditions d’obtention de cette prime, ainsi que son mode de calcul, ont régulièrement variées avec le temps: tout dépend donc de sa date d’ouverture.

Par exemple si le PEL a été ouvert entre mars 2011 et janvier 2015 alors la prime est égale à 40 % des intérêts acquis sur le PEL, avec un plafond à 1000 ou 1500 € selon la classification énergétique du bien.

Pour les PEL actuels, c’est à dire ouverts depuis février 2015, cette prime est égale à 50 % des intérêts acquis sur le PEL, avec là aussi un plafonnement à 1000 ou 1500 € qui dépend des performances énergétiques du bien immobilier objet du financement.

Pas si simple de l’obtenir donc !

 

Trop rigide pour être un placement de court terme

Le PEL, dont le rendement est supérieur à celui d’un Livret A ou d’un LDD (Livret de Développement Durable) par exemple, peut-il être utilisé pour investir des liquidités à court terme ? La réponse est malheureusemenent non.

Le PEL n’a pas la souplesse du Livret A ou du LDD puisque:

  • tout retrait avant 4 ans entraine la cloture définitive du PEL: on ne peut donc pas faire d’allers-retours
  • en cas de fermeture du PEL avant 4 ans des pénalités sont prévues :-
  • si le PEL a moins de 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture (0,75 % actuellement). Les droits à prêt et à prime sont perdus.
    -si le PEL a entre 2 et 3 ans, le rendement du PEL n’est pas impacté mais les droits à prêt et à prime sont perdus
    -si le PEL a entre 3 et 4 ans, le rendement du PEL n’est pas impacté mais les droits à prêt et à prime sont diminués (mais pas totalement perdus)

En résumé le PEL ne peut pas être utilisé pour gérer de la trésorerie à court terme. Livret A et LDD restent bien plus souples dans leur utilisation.

 

Pas assez rentable pour être un investissement viable sur le long terme

Le PEL n’est, selon moi, pas plus viable pour être un support d’épargne de long terme. En effet il cumule plusieurs inconvénients:

  • une durée de vie limitée: il ne peut être conservé plus de 15 ans (et il n’est même plus possible de l’alimenter après son 10 ème anniversaire)
  • les versements sont limités à 61 200 €
  • son rendement actuel, de 2 % (soit 1,69 % une fois payés les prélèvements sociaux) n’est pas du tout attractif pour un placement de long terme >>> voir tableau comparatif ci-dessous

 

PEL : 1,69 % placement à 3% placement à 4% placement à 5% placement à 6%
capital initial 61 200 € 61 200 € 61 200 € 61 200 € 61 200 €
capital au bout de 10 ans 72 366 € 82 248 € 90 591 € 99 688 € 109 600 €
gain total 11 166 € 21 048 € 29 391 € 38 488 € 48 400 €

L’écart de gain est colossal sur le long terme si on compare le PEL à des placements plus adaptés à une épargne de long terme (comme l’assurance-vie ou les SCPI par exemple), plus rémunérateurs.

Bref le PEL n’est pas un produit d’épargne intéressant à long terme.

 

Un Taux de crédit supérieur au taux du marché

Comme abordé précédemment le PEL permet d’obtenir un crédit immobilier, nommé Prêt Epargne Logement, à un taux contractuellement fixé dès l’ouverture du PEL. Pour les PEL ouverts depuis février 2015 le taux de ce prêt est de 3,2 %.

Est-ce intéressant ? Et bien pas du tout ! C’est BEAUCOUP plus élevé que le taux des prêts immobiliers standards distribués par les banques. Certes la prime d’Etat, obtenable sous conditions, pourrait venir amoindrir ce surcout, mais ça reste une opération financièrement hasardeuse et au final peu utilisée.

Pour les PEL des générations précédentes le taux du crédit est encore plus élevé: 4,20 % par exemple pour les PEL ouverts entre 2003 et 2015, soit plus du double des taux du marché pour un crédit à 15 ans !!

Alors bien sur on pourra toujours parier sur le fait que les taux des crédits finiront peut-être par remonter à un niveau supérieur au taux proposé par le PEL, mais ça reste très hypothétique…

 

Pour rappel: la durée du crédit (de 2 à 15 ans) et le montant sont à déterminer avec la banque dans laquelle le PEL est ouvert. Ils dépendent notamment du montant des intérêts accumulés sur le PEL.

 

Bilan:

Le PEL reste pour moi un mystère: intéressant ni à court ni à long terme et proposant des taux de crédit nettement supérieurs à ceux du marché, je n’arrive tout simplement pas à lui trouver de place dans les stratégies patrimoniales que je mets en place pour mes clients.

Peut-être que la raison du succès du PEL est tout simplement à chercher du coté des motivations des banques à le vendre à leurs clients: en effet, alors que les sommes versées par leurs clients sur des Livret A, des LDD ou des assurance-vie n’entrent pas, pour leur plus grande partie, dans les « ratios de solvabilité » des banques, le PEL entre lui à 100 % en compte pour ces ratios. De là à penser que la banque cherche à servir ses propres intérêts quand elle vend des PEL à ses clients il n’y a qu’un pas…

Et vous, à quoi vous sert votre PEL ?