Fiche Technique: le Plan d’Epargne en Actions Retour

bouton fiche technique

Le PEA, et son « double » récent qu’est le PEA-PME, sont des enveloppes fiscales qui permettent d’investir en actions de sociétés européennes en profitant d’une exonération d’impôts sur les plus-values au bout de 5 ans.

Qui peut ouvrir un PEA ou un PEA-PME ?

Seules les personnes majeures peuvent ouvrir un PEA et un PEA-PME. Il n’est possible d’ouvrir qu’un de chaque par personne et au total un foyer fiscal ne peut pas détenir plus de 2 de chaque (un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents ne peut donc pas ouvrir de PEA si ses deux parents en ont déjà un).

Comment un PEA ou un PEA-PME est-il alimenté ?

Il est possible d’opter pour des versements libres et / ou des versements réguliers.

Il n’y a aucune obligation de versement annuel.

Le montant maximum des versements est de 150 000 € pour un PEA et de 75 000 € pour un PEA-PME.

Quelles différences entre les 4 formes de PEA existantes ?

 

PEA
« classique »

PEA-PME

PEA bancaire

PEA assurance

PEA-PME bancaire

PEA-PME assurance

Enveloppe de
détention des valeurs

compte-titres

contrat de
capitalisation

compte-titres

contrat de
capitalisation

Supports
d’investissement éligibles

titres vifs + OPCVM
>>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes
tailles

uniquement des OPCVM
>>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes
tailles

titres vifs + OPCVM
>>> PME basées en Union Européenne

uniquement des OPCVM
>>> PME basées en Union Européenne

Valeur à déclarer
à l’ISF

Valeur en compte au
31/12

Valeur nominale du
plan (somme des versements) >>> les plus-values ne sont
pas imposées à l’ISF

Valeur en compte au
31/12

Valeur nominale du
plan (somme des versements) >>> les plus-values ne sont
pas imposées à l’ISF

Sortie en rente
viagère non fiscalisée

Possible mais après
transformation (= formalités + éventuellement des frais)

Oui, sans formalités
ni frais

Possible mais après
transformation (= formalités + éventuellement des frais)

Oui, sans formalités
ni frais

Comment choisir ? Notre avis.

Ouvrir un PEA-PME n’est réellement pertinent que si vous détenez déjà un PEA « classique » plein. En effet le PEA permet d’investir aussi bien dans des PME que dans des grands groupes alors que le PEA-PME est lui plus limité.

Le choix entre l’enveloppe de détention (bancaire ou assurance) dépend de votre profil et de vos objectifs : si vous souhaitez investir en titres vifs alors l’enveloppe bancaire est obligatoire. En revanche si vous préférez investir en OPCVM alors l’enveloppe assurance offre à notre avis plus de possibilités (options de gestion, rente viagère, …).

Quels frais sont prélevés ?

 

Opération

PEA ou PEA-PME
bancaire

PEA ou PEA-PME
assurance

Versement

Néant

Frais sur versement

Achat de valeurs

Frais d’entrée ou
frais de courtage

Néant

Arbitrage

Frais d’entrée ou
frais de courtage

Frais d’arbitrage

Le détail des frais apparaît clairement dans les conditions générales de votre PEA.

Quelle fiscalité ?

Le PEA ne supporte pas de fiscalité sur les plus-values ou les revenus tant qu’aucun retrait n’est effectué. Lors d’un retrait la fiscalité appliquée dépend de l’antériorité fiscale du PEA (le point de départ étant le 1er versement).

Age du PEA

Fiscalité sur la
plus-value *

Conséquence du
retrait

Moins de 2 ans

22,5 % +
prélèvements sociaux à 15,5 %

Fermeture du PEA
obligatoire

De 2 à 5 ans

19 % +
prélèvements sociaux à 15,5 %

Fermeture du PEA
obligatoire

De 5 à 8 ans

0 % + prélèvements
sociaux à 15,5 %

Fermeture du PEA
obligatoire

Plus de 8 ans

0 % + prélèvements
sociaux à 15,5 %

Le PEA peut rester
ouvert, mais plus possible de l’alimenter

* différence entre le capital versé et la valeur du PEA au moment du retrait.

Comment sont investis mes capitaux ?

Seules les actions d’entreprises basées en Unions Européenne sont éligibles au PEA, ainsi que les OPCVM étant
investis au minimum à 75 % en actions d’entreprise Européennes.
Pour le PEA-PME ces entreprises européennes doivent être des PME (Petites et Moyennes Entreprises) ou des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

Certains PEA proposent une « gestion pilotée » ou une « gestion sous mandat » : l’investisseur délègue la gestion de son épargne à une équipe de gérants professionnels qui se charge de déterminer les supports d’investissement les plus adaptés à son profil d’investisseur.

Peut-on transférer un PEA ?

Oui il est possible de transférer votre PEA ou votre PEA-PME d’un établissement à un autre. Par exemple un PEA bancaire peut être transféré dans une autre banque ou chez un assureur, pour devenir alors un PEA assurance. Cela n’a aucune incidence sur la fiscalité de votre PEA puisque la date d’effet fiscale est conservée. En revanche il n’est pas possible de transformer un PEA classique en PEA-PME (ni l’inverse).

 

Avantages du PEA / PEA-PME :

  • pas d’impôts sur les plus-values au bout de 5 ans seulement

  • une fiscalité réduite même avant 5 ans, notamment pour les particuliers imposés à une tranche marginale de 30 %
    ou plus

  • la possibilité de transférer son PEA ou son PEA-PME si l’établissement teneur de compte ne convient plus

Inconvénients du PEA / PEA-PME :

  • c’est un placement en actions, donc risqué, qui nécessite un réel suivi (ou d’avoirs recours à un conseiller pour vous guider)

  • les investissements sont limités aux actions européennes

  • le PEA-PME est limité aux titres de PME-ETI

Commentaires

1. Michel - 1 octobre 2014
Bonjour,

Vous dîtes que "un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents ne peut donc pas ouvrir de PEA si ses deux parents en ont déjà un". Cela signifie-t-il qu'un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents peut ouvrir un PEA si un seul de ses parents en détient un ?

Merci pour l'éclaircissement
2. Benjamin CLAVEL - 1 octobre 2014
C'est bien ça.

Ajouter un commentaire

Je souhaite recevoir la newsletter Tous les Placements
Oui Non

* Informations obligatoires