Faut-il encore ouvrir ou conserver un compte-titres ? Retour

La fiscalité des valeurs mobilières amène de nombreuses questions...

Avec la volonté affichée de nos dirigeants d’arriver à un alignement de l’imposition du capital sur celle du travail on a pu assister ces dernières années à une hausse spectaculaire des prélèvements obligatoires sur le compte-titres. Dès lors est-il toujours intéressant d’ouvrir un compte-titres ? Et si on en possède déjà un ne serait-il pas plus intéressant de le fermer ? 

 Le compte-titres, à quoi ça sert finalement ?

Le compte titres est un compte à l’intérieur duquel il est possible d’investir sur des valeurs mobilières du monde entier, que ce soit des actions, des obligations, des fonds d’investissement (SICAV / FCP / OPCVM) ou encore des produits dérivés (warrants, CFD, …). De par la diversité des supports éligibles dans au compte titre chacun peut au final obtenir un niveau de risque, et donc de performance potentielle, en phases avec ses attentes.

Retour sur l’évolution de la fiscalité du compte-titres

La fiscalité du compte-titres a beaucoup changée ces dernières années. Et forcément, ça n’a pas été dans le bon sens pour l’investisseur…

Ainsi en quelques années nous sommes passés d’un système qui était très favorable, notamment pour les petits portefeuilles, à un système d’imposition qui est selon moi confiscatoire pour les plus-values:

  • jusqu’en 2009 un investisseur qui ne dépassait pas 25730 € de cessions annuelles sur son compte-titres ne payait ni impôt sur la plus-value ni prélèvement sociaux. En revanche s’il dépassait ce seuil il devait s’acquitter d’impôts et de prélèvements sur la totalité de la plus-value (depuis le 1er Euro) à hauteur de 18 % (imposition forfaitaire sur la plus value) + 12,1 % (prélèvements sociaux) >>> les petits épargnants ne payaient rien du tout et les épargnants les plus aisés donnaient au total 30,1 % de leurs gains à l’Etat
  • à partir de 2010 même un petit épargnant qui restait en dessous de 25830 € de cession (le seuil avait été relevé de 100 €) devait s’acquitter des prélèvements sociaux, mais pas des impôts sur la plus-value.
  • en 2011 la notion de seuil de seuil de cession a disparue: tous les épargnants détenteurs d’un compte-titres ont du s’acquitter de l’impôt sur la plus-value (19 %)et des prélèvements sociaux (13,5 % à partir d’octobre) dès le premier Euro de cession.
  • en 2012 le taux d’imposition forfaitaire sur les plus-values est passé à 24 % et les prélèvements sociaux ont eux aussi connus une belle augmentation puisqu’ils sont passés à 15,5 % en juillet >>> au total ce sont donc près de 40 % des gains de l’investisseurs qui partaient dans les caisses de l’Etat
  • enfin depuis 2013 il n’y plus d’imposition forfaitaire des plus-values. En plus des prélèvements sociaux, toujours de 15,5 % à ce jour, il faut désormais intégrer ses plus values mobilières au revenu imposable selon le barême progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi si un investisseur faiblement imposé sera globalement gagnant, un investisseur disposant de revenus « moyens » (imposé à 30 %) ou élevé (imposé à 41 ou 45 %) verra lui sa note gonfler puisque dans le pire des cas ce sont plus de 60 % des gains qui peuvent être prélevés à l’investisseur.

On se retrouve donc avec une fiscalité selon moi confiscatoire puisque l’Etat confisque au final jusqu’à 60 % de gains des investisseurs qui doivent pourtant assumer seuls les pertes !

Alors certes a été voté un dispositif qui permet de profiter d’un abattement sur sa plus-value en fonction de la durée de détention des titres (qui peut aller jusqu’à 40 % abattement pour des titres détenus depuis plus de 6 ans à partir du 1er janvier 2013 >>> même si le titre était détenu avant on repart à zéro) MAIS (et c’est un gros « mais ») une précédente loi qui allait dans le même sens avait été votée en 2005 avec effet en 2006 or celle-ci ne s’est finalement jamais appliquée !! En 2006 elle a été reportée puis en 2011 elle a été purement et simplement annulée. Bref il me semble sage de ne pas trop compter sur ce nouveau dispositif d’exonération qui risque de ne pas faire long feu…

Concernant les dividendes là aussi l’imposition a été alourdie puisque si l’abattement de 40 % a été sauvegardé le second abattement de 1525 € pour une personne seule et 3050 € pour un couple a lui disparu. Un couple imposé à 30 % qui touchait 7000 € de dividende en 2012 ne payait pas d’impôt. En 2013 il devra s’acquitter de 900 € d’impôt.

D’autres enveloppes fiscales à privilégier

Si le compte-titres est devenu un véritable enfer fiscal fort heureusement il reste encore quelques paradis fiscaux en France (pas besoin de déménager dans les Iles Caïmans) : le PEA et l’assurance-vie.

Ainsi un particulier qui souhaite investir en actions européennes, que ce soit en direct ou via des fonds d’investissement a sans doute intérêt à le faire dans un PEA puisqu’au bout de 5 ans de détention il bénéficiera d’une exonération intégrale de ses plus-values (pas d’impôt, mais les prélèvements sociaux restent à payer).

De même un investisseur qui désire se positionner sur des fonds d’investissements internationaux (de toutes classes d’actifs) peut se tourner vers l’assurance-vie qui bénéficie d’une fiscalité bien plus favorable.

Dans certains cas le recours à un contrat de capitalisation, cousin méconnu de l’assurance-vie, peut aussi être envisagé.

Bilan

Si les gouvernements successifs avaient voulus dissuader les particuliers d’investir en actions et donc de financer l’économie réelle ils n’auraient pas pu mieux s’y prendre.

Le compte titres est l’illustration de la fiscalité à la française: un régime général confiscatoire, mais plein de moyens d’y déroger ! En bref on ne taxe au taux plein que ceux qui ne sont pas assez « malins » pour contourner le système…

Au final seuls les épargnants souhaitant investir sur des valeurs uniquement éligibles au compte-titres, et que l’on ne retrouvera donc ni en PEA, ni en assurance-vie ou en capitalisation (actions hors Union Européenne, obligations en direct produits dérivés, …) ont encore intérêt à en détenir un. Pour tous les autres il y a sans doute bien mieux à faire ailleurs…

Commentaires

1. Elyes - 20 juin 2013
Bonjour Benjamin,

Article très intéressant et effectivement quand on voit que l'impôt global peut monter à 60%, c'est énorme. Le seul avantage que je vois dans le compte titres dans les conditions actuelles, c'est la possibilité d'investir sur des valeurs étrangères. Par exemple, pour acheter des actions cotées à New York, un PEA ne suffira pas malheureusement. Mais bon, là encore, tout dépend des objectifs de chacun. Il est probablement plus judicieux de mettre son argent ailleurs, que de se faire surtaxer à 50/60% !

A bientôt.
2. Dominique Oden - 21 juin 2013
Bonjour Benjamin,

Très bon résumé de la situation! La CSG et consorts va bien finir par augmenter... Je plains ceux qui dépassent les 60%. C'est vraiment se moquer du monde et décourager tout investissement dans l'économie. Heureusement qu'il y a encore le PEA et l'Assurance-Vie... mais qu'est ce qu'ils vont encore bien pouvoir inventer pour nous pomper davantage plutôt que d'enfin réduire le train de vie de l'état?

Cordialement
3. Le compte titres et la fiscalité | Fabrice et sa bande - 18 janvier 2014
[…] Sources: Wikipedia.orgCompteTitres-France.com TousLesPlacements.com […]

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