La clause bénéficiaire

L’assurance-vie et le PERP (plan épargne retraite populaire) nécessitent tous deux de rédiger une clause bénéficiaire. Nous allons voir ensemble ce dont il s’agit, à quoi ça sert et comment la rédiger correctement.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui percevront les capitaux présents sur le contrat de l’assuré en cas décès de celui-ci. La rédiger correctement est donc indispensable pour que vos volontés soient respectées correctement.

La clause « standard »

Généralement les contrats d’assurance-vie et les PERP proposent une clause « standard », qui convient au plus grand nombre, rédigée de la manière suivante: « mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

En utilisant cette clause vous transmettez donc votre capital aux personnes suivantes:

  • votre conjoint >>> forcément conjoint marié, un partenaire de PACS n’est pas un « conjoint », un concubin non plus. A noter: en cas de divorce ou de remariage c’est la personne qui aura la qualité de conjoint au jours du décès qui sera bénéficiaire du capital, même si ça n’est pas la même que lors de la rédaction de la clause bénéficiaire
  • ou, à défaut de conjoint marié, à vos enfants nés ou à naitre, vivants ou représentés >>> permet de prévoir le cas d’un enfant qui ne serait pas encore né (grossesse en cours), ainsi qu’une représentation dont l’objectif est de permettre aux petits enfants de « prendre la place » de leur parent décédé et ainsi d’éviter de léser une branche de la famille. A défaut de cette précision ce seraient en effet uniquement les enfants survivants qui se partageraient les capitaux.
  • ou à défaut à vos héritiers >>> dans ce cas c’est le notaire en charge de la succession qui indiquera à la compagnie d’assurance qui doit percevoir les capitaux

Personnaliser sa clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire peut évidemment être personnalisée, pour prévoir par exemple que le partenaire de PACS puisse percevoir tout ou partie du capital ou pour intégrer des frères, soeurs, neveux ou nièces dans le partage.

Vous êtes libre de désigner qui vous le voulez, mais attention à ne pas atteindre à la part réservataire de vos enfants car tout tentative de déshériter l’un d’entre eux via un contrat d’assurance-vie pourrait être contestée en justice après votre décès.

Quoi qu’il en soit, si vous envisagez de rédiger une clause spécifique, nous vous recommandons fortement de prendre contact avec nous pour obtenir des conseils personnalisés afin que la clause soit rédigée correctement.

La clause bénéficiaire peut se changer à tout moment

L’assuré peut par ailleurs modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie autant de fois qu’il le veut, par simple courrier adressé à l’assureur.

Attention toutefois car s’il a autorisé un bénéficiaire à « accepter le bénéfice » du contrat alors il faudra obtenir l’accord du bénéficiaire acceptant pour modifier la clause. Autoriser une acceptation ne doit donc pas être fait à la légère, et là encore nous vous recommandons de prendre contact avec nos conseiller avant de vous lancer.