Mentions légales

Ce site Internet est la propriété du cabinet Conseils Patrimoine Services.

Conseils Patrimoine Services (CPS) est une société de conseil en gestion de patrimoine, membre de l’ANACOFI-CIF. SARL au capital de 1250 Euros, elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 513 913 657. Son siège social est situé au 8 rue du Général Ferrié 38100 GRENOBLE.

Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 09 09 1884 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

Conseiller en Investissements Financiers :

Conseils Patrimoine Services est enregistré sous le numéro E001916 par l’Association Nationale des Conseils Financiers (Anacofi-cif), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02( www.amf-france.org).

Intermédiaire en assurance (IAS) :

Notre cabinet est inscrit à l’Orias sous le numéro 09 05 1884 (www.orias.fr) et positionné comme courtier en assurance dans la catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1°. Cela signifie que nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Nous sommes donc libres de choisir nos partenaires assureurs et de vous proposer l’offre que nous estimons la plus adaptée à votre situation. CPS est également inscrit en tant que Mandataire d’intermédiaire en assurance.

Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) :

Notre cabinet est enregistré auprès de l’Orias sous le numéro 09 05 1884 (www.orias.fr) en tant que mandataire non exclusif.

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 http://www.acpr.banque-france.fr

Assurance Responsabilité Civile :

L’ensemble des conseillers de notre cabinet s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible sur www.anacofi.asso.fr

Conformément à la loi nous disposons d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une garantie financière pour couvrir nos différentes activités. Cette couverture est souscrite auprès de la CGPA sous le numéro RCPIP0089 pour les montants suivants :

  • Conseiller en Investissements Financiers:1 521 300 € par année d’assurance et par sinistre

  • Démarcheur Bancaire et Financier : 1 521 300 € par année d’assurance et par sinistre

  • IOBSP: 1 521 300 € par année d’assurance et par sinistre

  • Intermédiaire en Assurance : 2 535 500 € par année d’assurance et par sinistre

Gestion des litiges :

En cas de litige nous vous demandons de commencer par nous faire parvenir un courrier exposant vos griefs : Conseils Patrimoine Services – 8 rue Général Ferrié – 38100 GRENOBLE. Une fiche de réclamations est disponible ici. Nous en accuserons réception sous 10 jours ouvrés et vous ferons une réponse personnalisée sous 2 mois. Si une solution ne pouvait être trouvée par ce biais voici les coordonnées des autorités de contrôle vers lesquelles vous pourriez alors vous tourner :

  • Autorité des Marchés Financiers (AMF): 17 place de la bourse 75082 Paris Cedex 02

  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR): 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

Informatique et libertés :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à aider votre conseiller à vous apporter le meilleur service possible. Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 06/01/1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à nos conseillers. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Veuillez noter que depuis le 01/06/2016 vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr si vous souhaitez vous opposer à un quelconque démarchage téléphonique.

Partenaires :

La réglementation nous impose de vous communiquer, à minima, les partenaires (Banques, Finances, Assurances) pour lesquels notre société dispose d’un contrat de démarchage et ceux qui représentent au moins 10% de son CA ou qui détiennent une participation directe, indirecte ou par toute entité les contrôlant  représentant au moins 10% de son  capital ou de ses droits de vote. A ce titre nous pouvons citer les établissements suivants (en vous précisant qu’aucun lien en capital n’est existant) : Axa – ACMN Vie – Apicil Assurances – La Mondiale – Generali – April – Alptis – AEP – Cardif – Swisslife – Ageas – Suravenir – Spirica – Oradea Vie – GE Money Bank – 1818 Partenaires – CD Partenaires – Crédit Foncier – Perial – Amundi – Primonial – La Française AM

Une liste complète des établissements avec lesquels CPS a un accord peut vous êtes fournie sur simple demande.

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