Abécédaire des SCPI Retour

Agrément AMF:

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), autorié de tutelle des SCPI, doit donner une autorisation (appelée agrément) à une SCPI lors de sa création pour que celle-ci puisse faire un appel public à l’épargne. Pour donner son agrément l’AMF réalise une analyse complète de la société de gestion de la SCPI, de ses moyens et de son organisation.

Arbitrage (ou cession d’actif):

Vente d’un bien immobilier de la SCPI à l’initiative de la société de gestion. La société de gestion a juridiquement le droit de revendre jusqu’à 15 % du patrimoine de la SCPI chaque année. Elle procède alors à la vente d’un ou plusieurs biens et achète un ou plusieurs autres biens avec les capitaux dégagés.

 Associé (ou porteur de part):

Personne physique ou morale propriétaire de parts de la SCPI.

Autorité des Marchés Financiers (AMF):

Autorité administrative désignée par la loi pour être l’autorité de tutelle des SCPI. L’AMF contrôle l’activité des SCPI et veille à ce que les intérêts des épargnants soient protégés.

Bulletin d’information:

Publication trimestrielle informant les associés de l’activité récente de la SCPI.

Capital social:

Le capital social est obtenu en multipliant le nombre de parts émises par la valeur nominale de celles-ci.

Collecte brute:

Montant cumulé des souscriptions de parts enregistrées.

Collecte nette:

Collecte brute diminuée des ventes de parts enregistrées.

Conseil de surveillance:

Le conseil de surveillance est chargé de représenter les associés auprès de la société de gestion. Il controle la gestion. Les membres (minimum 7) sont élus lors de l’assemblée générale annuelle.

Délai de jouissance:

Délai entre la souscription des parts et la date à la partir de laquelle ces parts commencent à générer des revenus pour l’associé.

Note d’information:

Document contractuel précisant les caractéristiques de la SCPI.

Prime d’émission:

Différence entre le prix de souscription actuel d’une part et sa valeur nominale.

Rapport annuel:

Etabli à chaque fin d’exercice le rapport annuel contient le rapport de gestion ainsi le bilan et le compte de résultat de la SCPI.

Rendement:

Montant annuel distribué aux associés pour chaque part qu’ils détiennent divisé par le prix d’acquisition d’une part.

Report à nouveau (ou RAN):

Désigne le montant du résultat que la SCPI n’a pas distribué. Cette « réserve » permet de lisser dans le temps la distribution de revenus.

Société de gestion:

La société de gestion gère et administre la SCPI. Elle doit obtenir un agrément de l’AMF pour exercer son activité.

Statuts:

Régles de fonctionnement établies pour chaque SCPI par ses fondateurs. C’est un document légal.

Taux d’occupation financier:

Rapport entre le montant des loyers facturés et le montant qui serait facturé si la totalité du patrimoine était loué et occupé.

Taux d’occupation physique:

Rapport entre la surface louée et la surface totale du patrimoine de la SCPI.

Translucidité fiscale (parfois appelée transparence fiscale):

La SCPI n’est pas assujétie à l’impôt sur les sociétés. Chaque associé de la SCPI se doit de s’acquitter directement de l’impôt en fonction de son propre régime fiscal.

Valeur de réalisation:

Valeur vénale du patrimoine de la société augmentée de la valeur nette de son actif.

Valeur de reconstitution:

Valeur de réalisation augmentée des frais nécessaires pour reconstituer la société (frais d’acquisition, commissions, etc etc). Cela correspond au prix qu’il faudra payer pour créer une SCPI « clone » détenant exactement les mêmes actifs.

Valeur de retrait:

Montant que l’associé récupère s’il vend une part de la SCPI. Cela correspond au prix de souscription de la part diminué des frais de souscription.

Valeur nominale:

Valeur de la part constituant le capital social.

Valeur vénale:

C’est la valeur de la SCPI qui est déterminée par un expert indépendant, agréé par l’AMF. Elle correspond au « prix présumé qu’accepterait de payer un investisseur éventuel dans l’état et le le lieu ou se trouve l’immeuble ».