La fiscalité du contrat de capitalisation Retour

Fiscalité en cas de vie: un sérieux avantage au niveau de l’ISF

 

Fiscalité sur les plus-values:

L’assuré peut récupérer à tout moment tout ou partie de son capital via une opération de « rachat ». C’est à cette occasion que les plus-values générées sur le contrat de capitalisation sont taxées, exactement comme pour le contrat d’assurance-vie, selon le barème suivant:

Age du contrat Imposition des plus-values au choix : Prélèvements sociaux
Moins de 4 ans Soit prélèvement forfaitaire de 35 % Soit intégration à l’imposition sur le revenu 15,5 %
Entre 4 et 8 ans Soit prélèvement forfaitaire de 15 %
Plus de 8 ans Soit prélèvement forfaitaire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d’une base de plus-value taxable de 4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé Soit intégration à l’imposition sur le revenu après déduction de l’abattement de 4600 ou 9200 €

A noter: comme en assurance-vie pour la partie du capital investie sur le fonds en Euros les prélèvements sociaux sont maintenant débités chaque année.

On constate donc que la fiscalité est de plus en plus faible au fur et à mesure que le contrat avance en âge, en sachant que c’est toujours la date du 1er versement qui est prise en compte pour déterminer la fiscalité et non pas la date de chaque versement ultérieur.

 

Un avantage important sur l’ISF:

Au delà de la fiscalité sur les plus-value, qui est donc exactement la même que pour l’assurance-vie, le contrat de capitalisation dispose d’un avantage important pour les personnes assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : seul le capital nominal est à déclarer à l’ISF, les plus-values ne sont pas intégrées et ne supportent donc pas cet impôt.

C’est un avantage à ne pas  négliger car il peut représenter des sommes importantes pour des personnes lourdement taxées à l’ISF mais également pour des personnes proches d’être nouvellement assujetties à cet impôt.

 

Traitement en cas de décès: le contrat de capitalisation survit à son souscripteur

Alors que le contrat d’assurance-vie est dénoué au décès de l’assuré et que les bénéficiaires récupèrent le capital dans des conditions fiscales favorables, notamment si les capitaux ont été versés avant les 70 ans de l’assuré, les choses sont bien différentes pour le contrat de capitalisation.

Le contrat de capitalisation survit au décès de l’assuré et il est transmis en l’état, sans perte de l’antériorité fiscale, aux héritiers de l’assuré. Le capital supporte des droits de succession selon le barème classique.

Le contrat de capitalisation peut donc passer d’une génération à l’autre en survivant à son souscripteur.