Défiscaliser en investissant en FCPI ou en FIP
30 octobre 2012 par Benjamin CLAVEL
La fin de l’année approche à pas et avec tout le chambardement fiscal que nous préparent nos amis du gouvernement pour l’année prochaine il ne se passe pas un jour sans qu’une personne ne me demande quelles sont les solutions pour payer moins d’impôts. Aujourd’hui je vais vous présenter une solution qui existe depuis de nombreuses années: les FCPI et les FIP. Nous verrons ensemble ce qui se cache derrière ces sigles barbares et quels sont les avantages et les inconvénients d’un tel investissement.
Défiscaliser n’est pas un objectif patrimonial:
Je l’ai déjà écrit dans d’autres articles mais une piqûre de rappel ne fait jamais de mal: payer moins d’impôts n’est pas un objectif patrimonial en soi. Sinon il suffit de demander à baisser son salaire (je suis sur que votre patron sera content) ou de faire des dons à la Croix Rouge (là aussi vous ferrez des heureux).
Bref l’avantage fiscal que procure un investissement ne doit être que la cerise sur le gâteau et non pas la seule et unique motivation.
FCPI / FIP, le principe de fonctionnement:
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI:
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation permettent à des investisseurs fiscalement domiciliés en France de placer une partie de leur capital dans des PME « innovantes » en France ou en Europe. Ainsi un minimum de 60 % des capitaux collectés doit être investi en PME à caractère innovant et non cotées sur un marché réglementé (les sociétés cotée sur Alternext et sur le marché libre son assimilées à du « non-coté »), le solde pouvant être investi librement (soit dans des PME, soit en actions d’entreprises cotées, en obligations, en monétaires, …).
Le caractère « innovant » de l’entreprise est défini par Oséo mais globalement ce sont des entreprises qui consacrent une part significatives de leur chiffre d’affaires à la recherche et au développement. On trouve ainsi naturellement dans les FCPI beaucoup d’entreprises des secteurs de la santé, des nouvelles technologies ou de l’informatique mais même dans des secteurs d’activité plus traditionnels comme le bâtiment par exemple on peut trouver des entreprises qui sont considérées comme innovantes.
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP):
Les FIP sont comme les FCPI des fonds d’investissement gérés par des professionnels et dont l’objet est d’investir dans des PME. La différence réside dans le fait qu’ici les PME n’ont pas nécessairement besoin d’avoir de caractère « innovant », elles peuvent être de tout type. En revanche la société de gestion doit sélectionner 4 régions limitrophes et investir au moins 60 % des actifs du FIP en PME éligibles dont le siège est situé dans une de ces 4 régions. Les 40 % restants peuvent, comme pour les FCPI, être investis de manière totalement libre.
Que ce soit en FIP ou en FCPI pour être une PME éligible l’entreprise ne doit pas avoir plus de 250 salariés et ne doit pas générer plus de 50 millions d’Euros de chiffre d’affaires.
Accessibles pour quelques centaines d’Euros et gérés par des professionnels ces fonds sélectionnent en moyenne une dizaine de sociétés dans lesquelles elles investissent.
La fiscalité particulière des FCPI / FIP:
Les FCPI et les FIP présentent une double particularité fiscale:
- une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % de la somme investie est accordée à l’investisseur>>> cette réduction est limitée à 2160 € pour une personne seule et 4320 € pour un couple marié ou pacsé pour les FCPI et la même chose pour les FIP. En investissant dans les 2 il est donc possible de profiter de plafonds doublés.
- les plus-values à la revente sont exonérés d’impôts >>> mais il faut tout de même s’acquitter des prélèvements sociaux
Les avantages:
Au delà des 2 avantages fiscaux que je viens de présenter les FCPI et les FIP permettent aux investisseurs de diversifier leur patrimoine dans des entreprises non cotées en bourse. Sans passer par de telles structures il serait très compliqué pour un particulier de pouvoir investir dans des entreprises non cotées (minimum d’investissement conséquent, complexité des procédures, …). Par ailleurs si l’équipe de gestion est performante on peut envisager de dégager de belles plus-values à terme (viser un rendement de l’ordre de 5 % / an semble raisonnable).
Les points de vigilance:
Bien sur tout n’est pas rose et dès lors que l’Etat accorde un avantage fiscal il y a forcément des contreparties:
- L’investisseur doit conserver ses parts un minimum de 5 ans s’il ne veut pas perdre son avantage fiscal mais dans la pratique la plupart des FCPI ou des FIP ont une durée de vie supérieure. Ca peut donc aller de 5 à 10 ans selon le fonds choisi.
- Les FCPI et les FIP ne distribuent pas de revenus en cours de vie. Le gain (ou la perte) se fait uniquement au terme, lors de la revente des parts qui est faite par le gérant une fois qu’il a liquidé toutes les participations du fonds.
- De part la nature des entreprises dans lesquelles les FCPI et les FIP investissement, qui sont toutes de petites entreprises, c’est un placement risqué. Il n’y a donc aucune garantie de rendement ni de capital.
- Tous les FCPI / FIP ne se valent pas ! Comme pour les OPCVM classiques il convient donc de s’appuyer sur un professionnel pour choisir le fonds qui correspondra le mieux à votre profil d’investisseur et qui sera le plus à même de générer de la performance.