Il est encore temps de défiscaliser votre ISF

3 mai 2014 par Benjamin CLAVEL

Comme chaque année le printemps voit le retour du soleil, des hirondelles et… de l’ISF 😉 Et comme chaque année se pose la question de savoir comment faire pour réduite la facture au maximum. Nous verrons qu’il aurait mieux valu s’en soucier plus tôt afin de « traiter le mal à la racine » en réduisant la base de taxation, mais même maintenant il reste possible d’agir directement sur le montant du chèque à faire au Trésor Public au titre de l’ISF 2014.

Défiscaliser son ISF 2014 en investissant dans des PME

Depuis 2008 les particuliers assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ont la possibilité de le défiscaliser en investissant dans des PME. S’il est bien entendu envisageable d’investir en direct au capital de PME, il me semble moins risqué de le faire en passant par des fonds d’investissement dédiés. Ceux-ci sont gérés par des professionnels qui choisissent avec soin les entreprises dans lesquelles investir et les aident à se développer. La diversification (= l’investissement est réparti sur plusieurs entreprises) permet de réduire les risques. Ces fonds peuvent prendre deux formes: des FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) ou des FIP (Fonds d’Investissement de proximité). Il y a quelques mois j’avais déjà écrit un article détaillant le fonctionnement des FCPI et des FIP, qui permettent aussi de défiscaliser l’impôt sur le revenu, et je vous invite à le relire si besoin.

Avantages d’un investissement en FCPI / FIP pour défiscaliser l’ISF:

• Une réduction d’ISF égale à 50 % de la somme investie (hors droits d’entrée) est accordée à l’investisseur >>> cette réduction est plafonnée à 18 000 €.
• Les plus-values à la revente sont exonérés d’impôts >>> mais il faut tout de même s’acquitter des prélèvements sociaux
• Une exonération d’ISF annuelle à hauteur de la quote part de l’actif investie dans des sociétés éligibles conformément aux disposition de l’article 885 I ter du Code Général des Impôts.
• Le FCPI ou le FIP permet de diversifier son patrimoine en investissant dans des entreprises non cotées sur des marchés réglementés ce qui serait très compliqué pour un particulier qui voudrait le faire seul
• L’objectif de performance financière d’un FCPI ou d’un FIP est en général d’environ 5 % / an, sans garantie

Les points de vigilance :

• L’investisseur doit conserver ses parts un minimum de 5 ans s’il ne veut pas perdre son avantage fiscal mais dans la pratique la plupart des fonds ont une durée de vie supérieure (jusqu’à 10 ans pour certains).
• Les FCPI ou les FIP ne distribuent pas de revenus en cours de vie. Le gain (ou la perte) se fait uniquement au terme, lors de la revente des parts qui est faite par le gérant une fois qu’il a liquidé toutes les participations du fonds.
• De part la nature des entreprises dans lesquelles les FCPI et les FIP investissent, qui sont toutes des PME, c’est un placement risqué. Il n’y a donc aucune garantie de rendement ni de capital.
• Tous les FCPI et les FIP ne se valent pas ! Il convient donc de s’appuyer sur un professionnel pour choisir le fonds qui correspondra le mieux à votre profil d’investisseur et qui sera le plus à même de générer de la performance.

Pour les années à venir, des solutions à mettre en oeuvre pour réduire le patrimoine taxable

Vous l’avez compris un investissement en PME vous permet de défiscaliser l’ISF de cette année mais pour bien faire il serait peut-être, selon votre situation, intéressant de s’attaquer à la base du problème pour les années à venir en réduisant la base d’imposition. Pour cela différentes solutions peuvent être envisagée:

• un investissement en nu-propriété: comme seul l’usufruitier d’un bien est assujetti à l’ISF il peut être intéressant d’acheter uniquement la nu-propriété de biens immobiliers, ou encore plus simple de parts de SCPI. A envisager si vous n’avez pas besoin de revenus.
• la donation temporaire d’usufruit: si par exemple vous détenez déjà un bien immobilier loué et qu’un de vos enfants à besoin d’un complément de revenu vous pourriez envisager de lui céder temporairement l’usufruit du bien en question. Ainsi votre enfant perçoit les revenus du bien puisqu’il en est l’usufruitier, et vous de payez plus l’ISF sur le bien en question pendant une durée déterminée à l’avance.
• investir dans une assurance-vie à participation aux bénéfices différée peut également vous permettre de faire une belle économie d’ISF puisque les plus-value ne sont pas taxables à l’ISF pendant la période de différé >>> je vous invite à relire mon article dédié à la participation aux bénéfices différée
• choisir un PEA assurance plutot qu’un PEA bancaire peut là aussi vous permettre de faire des économies d’ISF puisque les plus-values ne rentrent pas dans la base d’imposition pendant toute la durée de vie de votre Plan d’Epargne en Actions >>> je vous invite à relire mon article qui explique les différences entre PEA bancaire et PEA assurance
• cousin méconnu de l’assurance-vie le contrat de capitalisation peut également avoir de l’intérêt pour réduire le patrimoine taxable puisqu’il permet lui aussi de ne déclarer que le capital et non pas les plus-values
• préparer sa retraite avec un PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) permet aussi de faire de belles économies d’ISF puisque le capital investi n’est pas taxable à l’ISF dès lors que le PERP est alimenté de manière régulière pendant au moins 15 ans. C’est donc un atout supplémentaire du PERP qui n’en manque déjà pas comme vous pourrez le lire dans mon article dédié à cet excellent produit d’épargne retraite qui est bien souvent négligé à tort

Notre cabinet est bien entendu en mesure de vous aider à mettre en place toutes ces solutions, que ce soit pour défiscaliser votre ISF 2014 ou pour faire en sorte de réduire la base taxable pour les années prochaines. N’hésitez pas à nous solliciter.