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Réduction d’impôt via le Girardin Industriel: une solution efficace mais il n’y en aura pas pour tout le monde

24 février 2021 par Benjamin CLAVEL

Le dispositif “Girardin Industriel” (article 199 undecies B du Code Général des Impôts) permet aux investisseurs de profiter d’une réduction conséquente de leur impôt sur les revenus. Le principe est le suivant: en contrepartie d’un investissement réalisé en année N, investissement qui est à fonds perdu, l’investisseur obtient une économie d’impôt sur le revenu de l’année d’investissement, qui lui sera restituée par le Trésor Public lors de l’année suivante (en septembre N+1), d’un montant supérieur à la somme versée (de 10 à 15 % supérieure selon le montage et la date à laquelle il est réalisé). Ce dispositif est très efficace s’il est bien manié, mais il existe en quantité limitée si bien qu’au delà du 1er trimestre de l’année il est quasiment impossible d’en trouver.

Pourquoi rencontre t’il un tel succès ?

Le dispositif “Girardin Industriel”: principe de fonctionnement:

Le mécanisme global étant assez complexe, je ne vais pas rentrer dans les détails mais uniquement vous donner ici les grandes lignes.

Alors, en quoi ça consiste ?

  • L’Etat accorde aux contribuables qui investissement dans les DOM COM un avantage fiscal conséquent pour favoriser l’activité dans ces zones.
  • L’investisseur apporte une somme d’argent qui va servir à acheter un bien industriel dans les DOM COM
  • Ce matériel doit ensuite être exploité pendant 5 ans par une entreprise localisée outre-mer, qui le loue >>> c’est là que se situe le principal risque sur un tel montage puisque si l’exploitant fait défaut dans les 5 ans, alors tout ou partie de la réduction d’impôt peut être reprise, mais nous verrons plus tard qu’il existe des solutions pour se protéger contre ce risque
  • A l’issue des 5 ans, le locataire devient propriétaire du bien industriel, pour une somme dérisoire
  • En contrepartie de l’apport fait par l’investisseur celui-ci bénéficie d’une réduction d’impôt supérieur à la somme qu’il a apporté, et son gain réel est donc la différence entre ce qu’il a versé en année N, et ce qu’il a économisé en impôts en année N+1. Selon la période d’investissement et le type de montage, le gain se situe entre 10 et 20 % (plus on fait l’investissement tôt dans l’année, plus on bénéficie d’un rentabilité forte).
  • C’est donc un excellent moyen de réduire significativement son imposition, sans pour autant immobiliser des sommes sur de longues années

La vidéo ci-dessous remonte à quelques années, mais elle présente très bien le dispositif tel qu’il existe toujours à l’heure actuelle car il n’a pas changé. La société présentée, Inter-Invest, est le numéro 1 du secteur et notre principal partenaire sur ce sujet depuis une douzaine d’années maintenant.

 

Une solution qui n’est pas dénuée de risques… qui peuvent être évités facilement !

En Girardin Industriel le gain est exclusivement fiscal. Et donc le risque est que la réduction d’impôt ne soit pas accordée ou soit reprise.

  • La réduction d’impôt n’est accordée que si le matériel industriel ou agricole financé est livré à son exploitant avant le 31 décembre de l’année de l’investissement >>> c’est la raison pour laquelle il faut investir en Girardin Industriel en début d’année, et non pas en fin, pour que tout ait le temps de se mettre en place avant le 31 décembre sereinement.
  • La réduction d’impôt est reprise si le matériel agricole ou industriel financé n’est pas exploité pendant 5 années pleines (en cas de faillite de l’exploitant par exemple). Il est donc impératif que le monteur de l’opération sélectionne des  exploitants fiables. Et si un défaut venait à arriver, il faut que le monteur soit en capacité de relouer le matériel à un autre exploitant. Et pour ça, pas de mystère, il faut être présent localement. Un monteur de Girardin Industriel qui ne disposerait pas de bureaux implantés en Outre-Mer serait selon nous à éviter à tout prix. Nous travaillons à ce jour avec 2 partenaires, Inter-Invest et Ecofip (qui sont les numéros 1 et 2 du marché), et tous deux disposent d’implantations locales en Outre-Mer et connaissent donc bien le tissu local.

Nous l’avons vu, il existe des moyens simples de réduire les risques. Mais on peut aller encore plus loin et supprimer complètement le risque, via le recours à une garantie de bonne fin. C’est la solution que nous privilégions pour nos clients qui disposent alors d’une assurance qui les couvre en cas d’éventuelle reprise d’impôt. Ainsi ce risque fiscal, déjà bien diminué par les précautions prises en amont, disparait purement et simplement.

 

Le Girardin Industriel devient rare car la demande augmente alors que l’offre diminue

Jusqu’à il y a 4 ou 5 nous n’avions aucune difficulté à trouver du Girardin Industriel pour tous nos clients qui en souhaitaient jusqu’à septembre environ (ensuite il était trop tard pour des raisons opérationnelles).

Et d’année en année, ça s’est réduit… Pourquoi ? Parce que la demande a augmenté très fortement au fur et à mesure que le dispositif est devenu de plus en plus populaire, mais aussi parce que l’offre s’est réduite peu à peu. La quantité de matériel finançable en Outre-Mer chaque année est limitée.

Au final, il n’y en a plus pour tout le monde ! Pour 2021 nous estimons qu’à fin mars il ne sera plus possible de trouver du Girardin Industriel “sérieux”.

 

Pour aller plus loin:

Le Girardin Industriel n’étant pas un mécanisme facile à mettre en œuvre pour le particulier (calibrage de l’investissement en tenant compte du plafonnement global des niches fiscales et du plafonnement spécifique Girardin Industriel, rédaction de la déclaration d’impôt sur le revenu, …), il est préférable d’avoir recours à un Conseiller en Gestion de Patrimoine. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner sur votre projet.

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