Optimiser son ISF avec une chaîne de contrats de capitalisation

10 mai 2014 par Benjamin CLAVEL

Le contrat de capitalisation, cousin méconnu de l’assurance-vie, dispose d’un avantage conséquent pour les personnes assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) puisque seule la valeur nominale du contrat entre dans la base de calcul du patrimoine taxable, les plus-values latentes du contrat en étant donc totalement exonérées. Il existe par ailleurs une petite subtilité qui permet d’améliorer encore sensiblement les chose dans certains cas: en cas de rachat si la valeur vénale du contrat de capitalisation devient inférieure à sa valeur nominale alors la valeur à déclarer à l’ISF est la nouvelle valeur vénale du contrat. Dès lors une optimisation considérable est possible pour les personnes tirant des revenus de leur patrimoine financier: la constitution d’une chaine de contrat de capitalisation.

Le cas d’étude:

Pour clarifier mes explications je vais partir d’un exemple: Monsieur et Madame Durand ont 1 000 000 € de capital à investir et étant assujettis à l’ISF ils pensent au contrat de capitalisation. Ils ont besoin de tirer 30 000 € de revenus par an de leur placement, et celui-ci rapporte 3,2 % / an ce qui va leur permettre de ne pas grignoter leur capital de départ.

Situation 1: souscription d’un seul contrat de capitalisation

Dans cette hypothèse Monsieur et Madame Durand n’ouvrent qu’un seul contrat le 1er janvier 2014 sur lequel ils font leurs rachats chaque année. On considère qu’ils optent toujours pour le prélèvement libératoire forfaitaire, soit 35 % les 4 premières années, puis 15 % les 4 années suivantes et 7,5 % après un abattement annuel de 9200 € au delà de 8 ans.

On le voit dans ce cas précis la valeur vénale du contrat ne progressant pas vraiment (à causes des rachats) l’écart par rapport à la valeur nominale est faible et donc l’économie d’ISF est presque nulle.

Mais il est possible de faire bien mieux évidemment 😉

SITUATION 2: SOUSCRIPTION de 10 contrats DE CAPITALISATION

Plutôt que n’ouvrir qu’un seul contrat le couple Durand ouvre cette fois 10 contrats, avec 100 000 € sur chaque. Les rachats annuels de 30 000 € nets sont effectués en totalité sur le 1er contrat, puis quand celui-ci est épuisé ils sont alors effectués sur le second contrat, et ainsi de suite…

Voici ce que ça donne

Comme on peut le voir le contrat numéro 1 est épuisé dans le courant de l’année 4 et il faut donc passer au contrat suivant, qui lui même est épuisé lors de l’année 8.

Mais pendant ce temps tous les autres contrats continuent de capitaliser et leur valeur ISF est pourtant figée !!

Voici ce que ça donne si on additionne les 10 contrats de 100 000 € (regardez surtout la dernière colonne, celle indiquant la valeur à indiquer dans la déclaration d’ISF):

Et oui, alors qu’au global Monsieur et Madame Durand ne sont ni plus riches ni moins riches que s’ils n’avaient ouverts qu’un seul contrat de capitalisation, et qu’ils bénéficient chaque année exactement des mêmes revenus, la valeur de leur patrimoine à déclarer à l’ISF diminue d’année en année. Ils font donc une belle économie sur leur ISF par cette simple optimisation.

Bilan:

Si l’intérêt du contrat de capitalisation pour les personnes assujetties à l’ISF qui laissaient capitaliser leur argent, sans faire de retrait, était déjà évident on voit ici qu’en utilisant une chaine de contrats il est même possible d’optimiser les choses pour des personnes qui tirent des revenus de leur patrimoine financier. Bref l’assurance-vie n’est pas toujours la panacée et le contrat de capitalisation mérite sans aucun doute que l’on s’intéresse d’avantage à lui.