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Que faire de votre ancien PEP ?

5 mai 2013 par Benjamin CLAVEL

Vous avez ouvert un PEP avant 2003 sur les conseils de votre banquier ou de votre assureur ? Vous avez bien fait car il n’est depuis plus possible d’en ouvrir de nouveaux et les avantages fiscaux du PEP ne sont pas dénués d’intérêts. Mais votre ancien PEP est-il vraiment à la hauteur ? Doit-il être conservé en l’état ?

PEP bancaire ou PEP assurance ?

A l’origine 2 type de PEP ont été proposés:

  • le PEP bancaire, vendu donc par les banques: le PEP bancaire avait en général l’avantage de permettre au souscripteur de bénéficier d’un taux de rendement fixe et déterminé à l’avance pendant une certaine durée. Aujourd’hui la plupart de ces offres de taux fixes sont terminées, puisqu’elle duraient en principe 8 ou 10 ans, et les rendements de ces PEP se sont donc effondrés: aujourd’hui ils ne rapportent presque rien.
  • le PEP assurance, vendu par les compagnies d’assurance et les mutuelles: le PEP assurance est lui assimilable dans son fonctionnement à un contrat d’assurance-vie. L’investissement était donc fait sur un fonds en Euros dont le rendement n’était pas déterminé à l’avance mais calculé chaque année. Le rendement de ces fonds en Euros a diminué, comme celui des fonds en Euros des contrats d’assurance-vie, mais malgré ça les PEP assurance sont actuellement bien plus rentables que les PEP bancaires.

PEP bancaire et PEP assurance partagent en commun plusieurs éléments:

  • le capital investi est 100 % garanti (hors frais sur versement)
  • les plus-values sont totalement exonérées d’impôts après 8 ans (mais pas de prélèvements sociaux)
  • les versements sont limités à 92 000 €
  • tout retrait avant 10 ans entraîne la cloture du PEP / un retrait après 10 ans n’entraîne pas la clôture du PEP mais il n’est alors plus possible de faire de versement

 

Coté avantages fiscaux le PEP assurance gagne haut la main

Et oui, au niveau des avantages fiscaux le PEP assurance est clairement le plus avantageux. Car en plus d’une exonération d’impôts totale sur les plus-values le PEP assurance bénéficie de la même fiscalité en cas de décès que l’assurance-vie:

  • capitaux versés avant les 70 ans de l’assuré: chaque bénéficiaire bénéficie d’un abbatement de 152 500 € sur les capitaux perçus
  • capitaux versés après les 70 ans de l’assuré: les bénéficiaires se partagent un abbatement de 30 500 € puis payent des impôts sur les succession au delà selon la barème en vigueur

Le PEP bancaire ne bénéficie lui d’aucun abattement: les héritiers payent les droits de succession classiques.

 

PEP bancaire PEP assurance
Enveloppe de détention des sommes versées compte de dépôt assurance-vie
Sécurité du capital le capital versé est garanti
Offre financière Aucun choix PEP « multisupport » : choix entre fonds en Euros et Unités de Compte
Fiscalité en cas de décès Aucun avantage : le capital intègre la succession du défunt et supporte les droits de succession selon le régime de droit commun Régime dérogatoire de l’assurance-vie : pas de taxation jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans. Voir le détail de la fiscalité de l’assurance-vie

 

Votre PEP n’est pas à la hauteur ? Faites jouer la concurrence !

Vous détenez actuellement un PEP bancaire ou un PEP assurance peu performant ? Ne paniquez pas, le PEP est un produit transférable ce qui signifie que vous pouvez le basculer dans une autre compagnie sans perdre la date fiscale de votre contrat.

C’est donc un avantage énorme puisque ça signifie que vous pouvez tout à fait changer de crèmerie si vous n’êtes pas satisfait.

Pour ce qui me concerne j’apprécie particulièrement le contrat APREP Multigestion que j’ai déjà présenté sur ce blog. C’est un contrat d’assurance-vie de grande qualité qui dispose d’une option PEP et il est donc possible de transférer sur ce contrat un ancien PEP, qu’il soit bancaire ou assurance. Avec ses plus de 400 Unités de Compte et son fonds en Euros qui a rapporté 4.04 % l’an dernier il me semble être une option intéressante.