Clause bénéficiaire en assurance-vie ou PER: un point essentiel trop souvent négligé
7 avril 2023 par Benjamin CLAVEL
La clause bénéficiaire permet de transmettre les capitaux du contrat (assurance-vie, plan épargne retraite) aux personnes de votre choix, dans des conditions fiscales avantageuses.
Il est donc essentiel de correctement libeller votre clause bénéficiaire.
Comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ?
La clause doit être rédigée par le contractant, le plus clairement possible afin d’identifier le bénéficiaire et d’éviter tout problème d’interprétation. En dehors du conjoint et des enfants, les bénéficiaires du contrat sont nommés par leur nom et prénom, leur date de naissance, leur adresse actuelle, ainsi que le lien entre le bénéficiaire et l’assuré.
La clause peut prévoir autant de bénéficiaires que le souhaite le souscripteur, mais il est important de désigner un bénéficiaire de second rang en cas de pré-décès, de révocation ou de renonciation du bénéficiaire de premier rang, même en présence de pluralité de bénéficiaires.
La clause bénéficiaire « standard » : une clause imparfaite, pas toujours adaptée
Bon nombre d’épargnants optent pour la clause proposée par défaut par les assureurs : « Le conjoint, à défaut les enfants de l’assuré vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’assuré ».
Mais celle-ci est très imparfaite, et ne convient pas de nombreuses situations:
- Pour des couples pacsés ou vivants en union libre
- Dans le cas où le conjoint n’aurait pas besoin des capitaux (car il est inutile de chercher à lui transmettre des sommes dont il n’aura pas l’usage du fait de son grand âge par exemple)
- Elle ne prévoit pas que les enfants puissent renoncer à leur part au profit de leurs propres enfants
- …
Une clause bénéficiaire sur-mesure : la clé pour une transmission optimisée
Au final, personne ne devrait opter pour la clause bénéficiaire standard. Il est ESSENTIEL de rédiger une clause bénéficiaire sur-mesure, parfaitement adaptée à vos souhaits, aux besoins réels des bénéficiaires éventuels et qui tienne évidemment compte de la fiscalité qui sera appliquée.
Si vous estimez avoir besoin d’aide pour rédiger correctement votre clause bénéficiaire, il vous suffit de remplir le formulaire que vous trouverez ci-après. Un de nos conseillers prendra contact avec vous pour vous proposer une clause personnalisée.
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