Macron président: ça changerait quoi pour votre patrimoine ?

25 avril 2017 par Benjamin CLAVEL

A l’issue du 1er tour de la présidentielle 2017 c’est Emmanuel Macron qui est en pole position et que devrait, si on en croit les sondages, remporter l’élection dans 2 semaines. Je vous propose donc de faire un point sur le programme de Monsieur Macron concernant la fiscalité de l’épargne afin de, éventuellement, commencer à réfléchir à des éventuels mouvements dans votre patrimoine.

Les extraits ci-après sont repris d’une interview publiée sur lesechos.fr le 27 mars 2017:

Impôt sur le revenu

Retenue à la source : comptez-vous appliquer la réforme prévue ?

Nous sommes favorables au principe : c’est une modernisation nécessaire, qui a trop longtemps été retardée. Elle évitera que les Français dont la situation a brutalement changé continuent à payer des impôts sur un revenu qu’ils ont perdu. Bien sûr, nous nous assurerons avant de le faire que la réforme peut être mise en oeuvre dans des conditions de sécurité absolues.

Notre analyse: la réforme lancée par le gouvernement sortant devrait donc se faire, mais Monsieur Macron a à plusieurs reprises indiqué qu’il souhaiter la décaler. Il est donc possible qu’elle n’ait pas lieu au 1er janvier 2018 mais plus tard.

Barème progressif : envisagez-vous des modifications ? Si oui lesquelles ?

Le programme ne prévoit pas de modifications de l’impôt sur le revenu, hors la possibilité donnée aux ménages d’opter pour l’individualisation, ce qui bénéficiera aux couples biactifs de la classe moyenne et encouragera le travail des femmes. D’autres mesures, comme la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, ou la diminution des cotisations sociales salariales, sont prévues pour accroître directement le pouvoir d’achat des citoyens de revenu modeste ou moyen.

Notre analyse: pas de changement fondamental à attendre sur ce point là donc, même si la possibilité d’individualiser l’imposition sur les revenus pourrait sans doute en intéresser certains.

 

Impôts sur l’épargne et le patrimoine

Placement à revenus fixes : seront-ils toujours soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux de 15,5 % ? Sinon, comment seront-ils taxés ?

Les placements à revenus fixes, intérêts et dividendes seront soumis à un prélèvement forfaitaire d’environ 30% qui comprendra les prélèvements social et fiscal. Toutefois il sera possible d’opter pour le barème à l’Impôt sur le Revenu. En cas d’option pour le barème, un ménage non imposable à l’IR ne supportera donc que les prélèvements sociaux.

Notre analyse: la pression fiscale sur les placements à revenus fixe, qui peuvent actuellement être taxés à plus de 60 % pour certains, devrait donc baisser. Toutefois comme ces placements ne rapportent actuellement pratiquement rien l’impact sera marginal.

 

Dividendes : seront-ils toujours soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux de 15,5 % Sinon, comment seront-ils taxés ? Envisagez-vous une modification de l’abattement de 40 % ?

Il n’y aura pas d’abattement de 40% dans le cas du prélèvement forfaitaire. L’abattement ne s’est jamais appliqué que pour les dividendes soumis au barème de l’IR Le prélèvement forfaitaire à 30 % correspond, même sans abattement, à une baisse significative de la fiscalité applicable à ces revenus, ce qui est cohérent avec l’objectif poursuivi d’encouragement à l’investissement dans le capital des entreprises. Bien entendu, l’abattement sera maintenu pour ceux qui optent à l’IR.

Notre analyse: seuls les contribuables imposés dans les tranches les plus élevées (41 ou 45 %) auraient intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire afin d’économiser un peu d’impôt. Pour tous les autres, aucun changement.

 

Assurance-vie : envisagez-vous des modifications du régime fiscal de l’assurance-vie ? Si oui, lesquelles ?

Le régime fiscal et successoral de l’assurance vie sera maintenu. Toutefois, une fois le prélèvement forfaitaire de 30 % entré en vigueur, il s’appliquera aux nouveaux versements sur l’assurance vie mais seulement pour les encours d’assurance vie supérieurs à 150 000EUR. Ainsi, pour l’assurance vie ce n’est qu’au-dessus de ce seuil, repris de celui du PEA, que la fiscalité sera modifiée. Ceci vise notamment à ce que les ménages disposant d’un fort pouvoir d’épargne et à même de prendre des décisions d’investissement avisées disposent d’une fiscalité neutre pour orienter leurs placements.

Notre analyse: si vous envisagez un placement en assurance-vie dans les moins qui viennent, il est sans doute urgent d’accélérer les choses et de vous lancer dès maintenant !!

 

Plus-values immobilières : seront-elles toujours soumises à un prélèvement forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux de 15,5 % ? Sinon comment seront-elles taxées ? Envisagez-vous des modifications concernant les abattements applicables pour le calcul de l’impôt et/ou des prélèvements sociaux ?

Il n’est pas prévu de modifier la fiscalité sur les plus-values immobilières de manière générale.

 

Plus-values de valeurs mobilières : seront-elles toujours soumises au barème progressif et aux prélèvements sociaux de 15,5 % Sinon comment seront-elles taxées ? Envisagez-vous une modification des abattements ?

Les plus-values de valeurs mobilières seront inclues dans le dispositif de prélèvement forfaitaire d’environ 30%. Il y aura ainsi neutralité entre les différents modes de détention et de réalisation des gains.

Notre analyse: encore un changement à prévoir dans la fiscalité des plus-values de valeurs mobiliaires… Ce doit être la 5 ou 6 ème en moins de 10 ans… Mais de toute façon qui a encore un compte-titres ??

 

ISF

Envisagez-vous sa suppression ?

L’ISF sera supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, qui s’appliquera dans les mêmes conditions de barème et de seuil que l’ISF actuel. Aucun contribuable ne verra donc ses prélèvements accrus. Certains sortiront de l’imposition de la fortune et, parmi ceux qui y demeurent, ceux dont le patrimoine est le plus largement investi en valeurs mobilières verront leur impôt réduit le plus fortement.

Notre analyse: ce point là de son programme n’est pas clair à ce jour. S’il se confirme en l’état c’est une bonne nouvelle pour les assujettis à l’ISF, une moins bonne pour les PME qui profitent chaque année du milliard d’Euros investi dans le dispositif de défiscalisation « ISF-PME ».

 

Si oui, l’ISF sur le patrimoine imposable au premier janvier 2017 sera-t-il recouvré ?

Oui.

 

Envisagez-vous une modification : du barème ? Des abattements? Des exonérations ?

Les taux et barèmes de l’impôt nouveau devraient être semblables à ceux de l’impôt actuel, y compris avec l’abattement de 30 % sur la résidence principale.

 

Droits de succession et de donation

Envisagez-vous des modifications concernant les abattements et/ou le barème de l’impôt ? Lesquelles ? Envisagez-vous des modifications concernant la transmission d’entreprise ?

Non. Aucune modification des régimes de succession et de donation n’est prévue dans le projet présidentiel.

 

PS. Evidemment rien n’est certain, ce ne sont que les points de son programme. Monsieur Macron peut ne pas être élu (Mme LE PEN dispose désormais d’une base d’électeurs solide), et il peut également ne pas vouloir ou ne pas pouvoir (s’il n’a pas de majorité parlementaire notamment), l’appliquer après coup. A suivre donc.