Impots sur le revenu, le malheur des uns fait-il le bonheur des autres ? (ou inversement)

20 octobre 2015 par Benjamin CLAVEL

Le 7 septembre 2015 le président de la République a annoncé une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu à compter de 2016. Avec quelques semaines de recul suite à cette annonce on peut désormais y voir plus clair. Bonne ou mauvaise nouvelle ? Qui paiera moins ? Ou même plus du tout ? Mais surtout: qui paiera plus ?

Que disent les chiffres ?

Les chiffres pour 2016

Non politique cet article s’intéresse aux chiffres de l’Impôt sur les Revenus (IR).

Le 7 septembre dernier, lors de sa conférence de presse de rentrée, Monsieur Hollande a annoncé les modalités de la nouvelle baisse d’impôt pour 2016.

Une baisse de 2 milliards d’euros annoncée en septembre 2015 pour les impôts 2016, à l’heure où les contribuables français ont encore en tête ce qu’ils faisaient au moment même où il ont ouvert leur dernier avis d’imposition : retour des vacances, bienvenue chez vous !

Bref, quels sont les chiffres ?

• 2 milliards = la baisse de l’impôt pour 2016

• 8 millions = le nombre de foyer concernés par cette réforme

• 1,6 millions = le nombre de foyers qui ont bénéficié de la réforme de 2014

• 1 à 1,5 millions = le nombre de foyers qui pourront sortir de l’impôt ou éviter d’y entrer

• 1 foyer sur 2 = proportion des foyers concernés par l’impôt sur le revenu

• 10 % = part de foyers français générant 70 % de l’impôt collecté en France

Au final la part des foyers imposés au titre de l’Impôt sur le Revenu, qui était déjà à niveau faible en 2015 (voir ci-dessous) va encore baisser.

Moins de foyers taxés, mais une collecte d’impôts qui progresse

Paradoxalement, le produit de l’IR est passé de 55,1 milliards d’€ à 75,8 milliards entre 2010 et 2015 ; soit une augmentation de plus de 37,5% en 5 ans.

Après la suppression de la tranche à 5,5 % en 2014, c’est cette nouvelle réforme qui est annoncée. Le but reste le même « réduire l’impôt des classes moyennes sans toucher celui des plus aisées ».

Mais le Président semble avoir pris de court son propre gouvernement en faisant le pari d’une belle croissance malgré une croissance constatée, nulle, au 2ème trimestre 2015.

Mais au final qui seront les dindons de la farce ?! Si certains payent moins il faut bien que d’autres payent plus pour augmenter la recette fiscale globale dans un contexte de stagnation économique…

C’est l’angoisse que suscite cette nouvelle réforme. En effet, celle de 2014 déjà venue supprimer la première tranche d’imposition à 5,5 % a finalement sanctionné une partie de la classe moyenne par un abaissement du seuil d’assujettissement à la tranche à 14 %. Non seulement un certain nombre de foyers perdaient de facto la progressivité de l’impôt à laquelle ils avaient le droit et d’autres, jusque là imposés uniquement 5,5 %, ont accusé une note d’autant plus salée que le barème appliqué était de 14 %.

Et oui ! Le barème pour l’impôt de 2015 avait été modifié à deux niveaux :

1. Suppression de la tranche à 5,5 %
2. Abaissement du seuil d’imposition à 14 % à 9 690 € au lieu de 11 911 €

Vous l’aurez compris, une simple suppression de la tranche à 5,5 % aurait, théoriquement, dû aboutir aux deux conséquences suivantes :

• exonération des foyers fiscaux dont le revenu net imposable par part est inférieur à 11 911 €
• réduction d’impôt de 329 € (poids fiscal de la tranche à 5,5%) pour les autres contribuables

Ainsi, que nous réserve cette nouvelle réforme pour 2016 ??

• des prélèvements sociaux plus importants ?

• une hausse de la TVA ?

• une augmentation des impôts locaux ?

• une baisse du plafond du quotient familial ?

• une fiscalisation des heures supplémentaires ?

• la création d’une nouvelle taxe « invisible », et par conséquent non sanctionnée aux prochaines élections ?

Nous le saurons bientôt 😉 

Une vision électoraliste de la fiscalité ?

C’est malheureusement toujours le même problème ! Ce n’est pas le poids de la CSG/CRDS, de la TVA ou de la redevance audiovisuelle quand bien même elle viendrait s’appliquer à vos tablettes et autres smartphones, qui pèsera dans les urnes de 2017 mais bel et bien l’Impôt sur les Revenu !!!!

Faire peser le maximum de l’IR sur un minimum de foyers, serait-ce le moyen de gagner le maximum de voix pour espérer voir son nom au second tour des prochaines élections présidentielles ?

L’art de l’imposition selon Colbert – « Plumer l’oie sans la faire crier »

Article rédigé par Frédérique LE ROUX