Les investissements en outre-mer ne seraient pas concernés par le plafond de 10 000 €
11 octobre 2012 par Benjamin CLAVEL
Au nom du maintien de l’attractivité d’un dispositif essentiel pour le financement des économies ultramarines, les outre-mer ne seraient pas concernées par le plafonnement des avantages fiscaux à 10.000 euros par foyer qui entrerait en vigueur en 2013.
Aujourd’hui, au titre de ses niches fiscales, les réductions d’impôt dont peut bénéficier un contribuable sont plafonnées à 18.000 euros, plus 4 % du revenu imposable. Le projet de loi de finances pour 2013 limiterait ce plafonnement à 10 000 € sauf en cas d’investissement en outre-mer.
Pourtant, certaines niches comme le dispositif Girardin sont décriées. Il permet en effet au contribuable de réduire significativement son impôt sur le revenu en investissant dans le locatif ultra-marin. Ces réductions d’impôts, pouvent aller jusqu’à 30.600 euros en cas d’ investissements dans des appareils productifs ou des logements outre-mer.
Pourtant, la Cour des comptes avait en début d’année soulignée la nécessité du supprimer le dispositif Girardin indiquant qu’ « une part significative de la dépense fiscale ne bénéficie pas à l’outre-mer; destinée à rendre attractive la réduction d’impôt, cette part profite aux seuls contribuables bénéficiaires de l’avantage fiscal« .
La crise du logement et les difficultés économiques qui frappent ces régions françaises d’Outre-mer expliquent cette position du gouvernement. Mais, pour autant, tout porte à croire que la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ne sont épargnées que pour un temps.
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Article rédigé par Alex Sopta