Préparer sa succession: il faut s’y prendre avant ses 70 ans
19 février 2016 par Benjamin CLAVEL
Le passage de 69 ans à 70 ans est un cap symbolique mais également une étape charnière pour la gestion de votre patrimoine et particulièrement pour vos assurance-vie.
En effet, le régime fiscal (en cas de décès) appliqué sur les versements effectués en assurance-vie diffère selon que vous ayez plus ou moins de 70 ans au jour du versement.
Qu’est ce qui change vraiment ? Quel est le réel impact pour vos bénéficiaires ?
Les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré
En cas de décès de l’assuré d’un contrat d’assurance-vie, chaque bénéficiaire pourra recevoir jusqu’à 152 500 € non imposables, tous contrats confondus.
Tous les capitaux reçus au-delà de cet abattement, sont imposables selon un barème spécifique, plutôt favorable:
| Part du bénéficiaire | Taxation |
| Moins de 152 500 € | 0% |
| Entre 152 500 € et 700 000 € | 20% |
| Plus de 700 000 € | 31,25% |
Exemple :
Un couple avec 2 enfants bénéficiaires peut donc transmettre en assurance vie 2 x 152 500 €, par parent, soit un total de 610 000 € non taxés.
Les versements effectués après les 70 ans de ce même assuré
L’abattement baisse. Il n’est plus que de 30 500 € et il devra être partagé entre tous les bénéficiaires des placements assurance-vie de la personne décédée.
Exemple (suite) :
Ce même couple avec 2 enfants transmettra 30 500 €, par parent, soit 61 000 € non taxés.
Dans ce régime, le barème d’imposition standard des droits de succession est appliqué sur les sommes dépassant l’abattement de 30 500 € (partagé entre tous les bénéficiaires).
Le taux d’imposition monte vite à 20 % !
| Part du bénéficiaire | Taxation |
| Moins de 8 072 € | 5% |
| Entre 8 072 € et 12 109 € | 10% |
| Entre 12 109 € et 15 932 € | 15% |
| Entre 15 932 € et 552 324 € | 20% |
| Entre 552 324 € et 902 838 € | 30% |
| Entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40% |
| Plus de 1 805 677 € | 45% |
À noter que les intérêts générés par les versements après 70 ans sont totalement exonérés de droits. La taxation ne porte que sur le capital.
Bilan
Ces deux régimes sont cumulables, et doivent être utilisés au maximum afin de transmettre votre patrimoine à vos proches (et non au Trésor Public…).
Chaque versement effectué se verra appliquer le régime qui convient selon que l’assuré ait plus ou moins de 70 ans au moment de sa réalisation.
| Versements avant 70 ans |
Versements après 70 ans |
|
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire | 30 500 € à partager entre tous |
Rappels :
Les droits de succession sont calculés de la manière suivante, hors contrats d’assurances vie :
- Évaluation de la valeur du patrimoine transmis, puis partage entre les héritiers.
- Application d’un abattement (partie du patrimoine sur laquelle on ne paie pas de droit)
- 100 000€ pour les enfants
- 31 865 € pour les petits enfants
- le conjoint ou le partenaire de pacs est, quant à lui, exonéré de droits de succession sur sa part
- d’autres abattements existent selon le lien de parenté.
- Application du barème d’imposition successoral sur chaque part.
Article rédigé par Sarah CHARVOZ