Comment disposer du capital investi sur une assurance-vie ?

15 avril 2016 par Benjamin CLAVEL

Il va de soi que le capital accumulé sur un contrat d’assurance-vie reste disponible à tout instant. Mais vous ne saviez peut-être pas qu’il existe plusieurs manières de récupérer son capital sur un contrat d’assurance-vie? Nous allons voir ensemble quelles sont ces options, et surtout dans quels cas il faut les utiliser afin d’optimiser la sortie de capitaux d’une assurance-vie.

Pour un besoin de trésorerie temporaire: l’avance

L’avance correspond à une forme de prêt: la compagnie d’assurance à laquelle vous avez confié des capitaux vous prête une somme d’argent, moyennant rémunération (un taux d’intérêt). La durée maximale des avances dépend des contrats mais elle est généralement de 3 ans, renouvelable une fois. C’est au final une solution adaptée pour un besoin de trésorerie à court terme.

Avantages pour l’assuré:

• Comme il n’y a pas de retrait sur le contrat d’assurance-vie aucune fiscalité n’est appliquée.
• Le contrat d’assurance-vie continue à « travailler » puisque aucun retrait de capitaux n’est effectué.

Inconvénients:

• Tous les contrats d’assurance-vie ne le permettent pas. Et quand c’est possible il faut faire attention au cout de l’avance (parfois presque rien, mais j’ai déjà vu des contrats sur lesquels le taux d’intérêt facturé par l’assureur pour l’avance avoisinait les 5 % par an)
• L’avance est limitée en montant en fonction de la somme présente sur le contrat d’assurance-vie: le plus souvent 80 % du capital en fonds en Euros et 60 % du capital en Unités de Compte au maximum
• Pas adapté si vous n’avez pas la possibilité de rembourser l’avance à court terme.

 

Pour un besoin de capitaux ponctuel: le rachat partiel

La rachat partiel est une opération de retrait définitif d’une partie du capital du contrat. Ce dernier n’est donc pas fermé et continue à capitaliser avec la somme restante en compte.

Avantage: Le contrat d’assurance-vie n’est pas fermé, et peut donc être encore utilisé. La date d’effet fiscale n’est pas perdue.

Inconvénient: La fiscalité est déclenchée sur la part de plus-value dans le rachat.

 

Pour un besoin de capitaux étalé dans le temps: le rachat partiel programmé ou la rente viagere

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Les rachats partiels programmés:

Le rachat partiel programmé est, comme son nom lm’indique, un retrait partiel étalé dans le temps à échéance périodique. Par exemple je demande à mon assureur de procéder à un rachat partiel de 1000 € tous les mois.

Avantage: Permet de disposer d’un revenu régulier

Inconvénient: Lorsque j’ai épuisé mon capital, les versements réguliers s’arrêtent…

 

La rente viagère:

La rente viagère, c’est à dire la conversion d’un capital en revenu régulier, a une mauvaise image dans la tête de nombreux investisseurs. Mais c’est parce qu’ils ont de la rente viagère une image totalement dépassée de la réalité actuelle. Celle-ci est désormais moderne et elle présente de nombreux atout, surtout dans le contexte actuel de taux d’intérêt très faibles. A mon sens la rente viagère prendra de plus en plus d’importance à l’avenir.

Pour en savoir plus sur la rente viagère je vous invite à relire les articles suivants:

Préparer sa retraite: la rente viagère

Oubliez tous vos à priori sur la rente viagère

Avantage: Permet de disposer d’un revenu régulier, A VIE (pas de risquer d’épuise le capital)

Inconvénient: Le capital est aliéné définitivement au profit de l’assureur. Mais je peux choisir des options de rente qui évitent le risque de « perte » en cas de décès rapide.

 

Pour solder définitivement son contrat: le rachat total

Le rachat total est l’opération de cloture totale et définitive du contrat d’assurance-vie. Tout simplement.

Avantage: Je récupère la totalité du capital présent sur le contrat.

Inconvénient: Je perds l’antériorité fiscale de mon contrat >>> si je veux, plus tard, verser à nouveau de l’argent en assurance-vie il me faudra repartir à zéro sur un nouveau contrat.

 

Le cas spécifique des « évènements de la vie » ouvrant droit à une exonération fiscale totale

Je termine cet article avec un élément souvent oublié par les assurés: lors de certains événements de la vie (listés ci-après) il est possible d’effectuer un rachat, partiel ou total, sur lequel aucune fiscalité n’est prélevée (mais les prélèvements sociaux restent dus). Ces événements sont les suivants:

• licenciement (une rupture conventionnelle ne marche pas)
• mise à la retraite anticipée
• invalidité

A noter: si l’événement concerne le conjoint (marié donc) de l’assuré alors l’exonération est possible. Toutefois pour y avoir droit le rachat, total ou partiel, doit avoir lieu dans les 12 mois suivants l’événement.

Ça peut donc être une solution à envisager…