Il va falloir s’y habituer: le capital versé en fonds en Euro sera garanti « brut de frais de gestion » et non plus « net de frais de gestion »

3 juin 2016 par Benjamin CLAVEL

Les règles du jeu sont en train de changer pour les fonds en Euro des contrats d’assurance-vie et de capitalisation. Jusqu’à maintenant le capital versé sur ces supports était garanti NET de frais de gestion. C’est à dire qu’un investisseur qui placerait 100 000 € aurait la certitude de récupérer ces 100 000 €, au minimum. Depuis début mai 2016 Generali Vie, qui n’est pas n’importe qui sur le marché puisque le groupe Generali est le 1er assureur vie d’Europe, a modifié les conditions générales de certains de ses nouveaux contrats et dorénavant le capital est garanti BRUT de frais de gestion et non plus NET. Dans la foulée c’est Spirica (filiale du groupe Crédit Agricole, donc là encore on parle d’un acteur de taille sur le marché), qui s’apprête à faire de même. Pourquoi ce changement ? Doit-on s’attendre à le voir arriver chez d’autres assureurs ? Est-ce réellement un problème pour les investisseurs particuliers ?

D’une garantie NETTE à une garantie BRUTE

Pour bien comprendre les enjeux prenons quelques minutes pour analyser ce qu’implique le passage d’une garantie nette à une garantie brute.

Voyons ce que ça implique pour la valeur de rachat minimale d’un contrat d’assurance-vie sur lequel un investisseur verserait la somme de 100 000 €. On considère que le contrat ne comporte pas de frais sur versement et que les frais de gestion annuels du fonds en Euro sont de 0,75 %.

Au terme des 8 ans l’écart de valeur minimale garantie est donc 5,8 %. Oui mais… ce n’est que le minimum garanti, pas la réalité de la somme que l’assuré aura réellement sur son contrat dans 8 ans. Nous en reparlerons plus tard.

Pourquoi ce changement ?

La première fois que j’ai entendu parler de cette possibilité c’était courant 2015 lors d’une réunion animée par Daniel COLLIGNON, le directeur général de Spirica (compagnie d’assurance filiale du groupe Crédit Agricole). Monsieur COLLIGNON évoquait alors deux raisons qui pourraient pousser les assureurs à changer cette règle pour les nouveaux contrats:

La chute de rendement des obligations

Les fonds en Euros sont composés en moyenne de 85 % d’obligations. Or celles-ci rapportent de moins en moins. On est même arrivé à des niveaux très proches de zéro pour des emprunts d’Etat, y compris sur du long terme. Au jour de la rédaction de cet article (le 31 mai 2016) le taux de rendement de l’obligation à 10 ans émise par l’Etat Français est de 0,45 % seulement. Ce rendement ne couvre donc pas les frais de gestion de l’immense majorité des contrats d’assurance-vie. Or l’assureur devant assumer une garantie nette de frais de gestion cela pose évidemment un souci…

Prenons l’exemple (fictif) d’un fonds en Euros pour lequel les frais de gestion seraient de 0,75 % et qui serait investi à 100 % en obligations d’Etat rémunérées à 0,45 %. Le rendement net de frais de gestion du fonds en Euros serait de -0,3 % ce qui imposerait à l’assureur de payer de sa poche 0,3 % afin de préserver la garantie nette de frais de gestion. Ce qui ne serait évidemment pas sans conséquences pour l’équilibre financier (voir même la survie) de l’assureur.

La réglementation solvabilité 2

Le second élément, qui est largement le plus important, c’est l’impact de la réglementation nommée « solvabilité 2 », entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Evidemment c’est un texte très technique mais le principal point à retenir c’est que les assureurs sont contraints de détenir des fonds propres largement plus importants qu’avant pour faire face à leurs engagements. Et cette obligation de renforcement des fonds propres est encore augmentée par le fait que, compte tenu de l’environnement actuel de taux bas, les assureurs ne peuvent plus compter la totalité de leurs frais de gestion dans leurs recettes. Si on reprend mon exemple de tout à l’heure, pour lequel l’écart entre le taux des emprunts d’Etat et les frais de gestion du contrat étaient de -0,3 % alors l’assureur est tenu de provisionner cette « perte » (pourtant totalement fictive) et pour du long terme (8 ans au moins). C’est donc encore des fonds propres très importants qu’il faut immobiliser. Or en passant la garantie des fonds en Euros en « brut » et non plus en « net » l’assureur s’affranchit de cette contrainte.

Au final quel impact pour les investisseurs ?

Un impact avant tout psyphologique

En réalité l’impact pour les investisseurs est avant tout psychologique. Par exemple chez Generali le fonds Euro-Innovalia a rapporté 3,08 % en 2015 net de frais de gestion (0,9%), ce qui signifie que le taux brut a été de 3,98 %. On est donc très loin d’un taux inférieur aux frais de gestion qui entrainerait de facto une perte en capital pour l’assuré.

La course aux frais bas: une fausse bonne idée

Par ailleurs, même si avec ce nouveau système la tentation peut être grande de chercher le contrat qui offre le « minimum garanti » le plus élevée au terme de 8 ans, et donc celui qui affiche les frais de gestion les plus faibles, je crois que ce serait une erreur de s’arrêter là. Encore et toujours ce qui est comporte c’est le rendement réel versé aux assurés. C’est à dire le rendement net de frais de gestion (celui qui est annoncé par tous les assureurs une fois l’année terminée). Et avoir des frais bas n’est pas, loin de là, une garantie d’un rendement plus élevé.

Bref il faudra toujours continuer à regarder, comme nous avions déjà l’habitude de le faire, quels sont les fonds en Euro les plus performants nets de frais de gestion.

Voir notre top 10 2015 des fonds en Euro d’assurance-vie.

La garantie brute devrait se généraliser

Quoi qu’il en soit il y a de toute manière fort à parier que d’autres assureurs suivront dans cette voie, qui s’avère finalement saine pour les assureurs et in-fine pour leurs clients. Car finalement contraindre les assureurs à provisionner plus de fonds propres, pour des raisons réglementaires, c’est aussi les pousser à investir sur des actifs « defensifs » moins consommateurs de fonds propres pour eux mais aussi moins sources de rentabilité à long terme. Et au final cette moindre rentabilité finirait par se retrouver dans le taux d’intérêt servi aux investisseurs.

Au final je trouve saine la politique de Generali et de Spirica qui, en leaders du secteur, assument leurs responsabilité et montrent la voie.