18 mai 2012 par Benjamin CLAVEL

L’assurance-vie profite d’un régime fiscal particulièrement privilégié, tant au niveau de l’imposition sur les revenus générés que pour la transmission du capital en cas de décès. Mais savez vous que les personnes en situation de handicap ont droit à des avantages complémentaires très intéressants ? Nous verrons dans cet article quels sont ces avantages, et qui peut en bénéficier.

Une base classique d’assurance-vie:

Un contrat d’épargne handicap est avant tout un contrat d’assurance-vie, dont l’objet doit être de permettre à la personne handicapée de bénéficier soit d’un capital en cas de vie, soit d’une rente viagère.

En général, la notion d' »épargne handicap » est une option sur les contrats d’assurance-vie classique. Il faut cependant noter que tous les assureurs ne proposent pas de contrats dans le cadre de l’épargne handicap.

Les possibilités de gestion (choix des supports, options de gestion, …) sont donc les mêmes. La fiscalité sur les rachats, la rente et sur la transmission du capital en cas de décès est celle de l’assurance-vie classique.

Avantages fiscaux spécifiques de l’épargne handicap:

L’avantage fiscal spécifique des contrats d’épargne handicap se situe au niveau des versements, qui permettent de bénéficier d’un avantage fiscal de 25 %, dans la limite de:

• 1525 € de versement dans l’année
• + 300 € de versement par enfant à charge (150 € en cas d’enfant à charge en résidence alternée)

Ainsi une personne handicapée ayant 2 enfants pourra au maximum profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % de 2125 € (1525 € + 2 x 300 €). Cela représente dans cet exemple une économie d’impôt de 531,25 €.

L’objectif de la loi étant de favoriser l’épargne des personnes handicapées, afin de les aider à se constituer un complément de revenus, l’avantage fiscal est remis en cause si le contrat d’assurance vie épargne handicap est fermé avant 6 ans.

Qui a droit de bénéficier de l’épargne handicap ?

L’épargne handicap est accessible à « toute personne, qu’elle soit mineure ou majeure, ayant un handicap qui lui interdit l’accès à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. Ce handicap peut se traduire par une incapacité totale à accéder à un emploi mais aussi par l’accueil en atelier protégé ou en centre d’aide par le travail ou encore par une admission en milieu ordinaire de travail avec réduction de salaire en raison de rendements notoirement diminués. »

La personne doit être en situation de handicap à la souscription du contrat, même s’il est techniquement possible de transformer un contrat d’assurance-vie existant en contrat épargne handicap, pour bénéficier de l’avantage fiscal sur les nouveaux versements. Toutefois certains assureurs n’acceptent pas cette modification en cours de vie du contrat.

Plusieurs documents peuvent être fournis pour justifier de sa situation de handicap:

• une attestation d’accueil en atelier protégé ou en centre d’aide par le travail (CAT)
• une attestation d’admission en milieu ordinaire de travail avec réduction de salaire en raison d’un rendement professionnel notoirement diminué
• une carte d’invalidité, sous réserve que l’invalidité ayant motivé la délivrance de la carte ne permette pas à son titulaire de se livrer à une activité professionnelle « dans des conditions normales de rentabilité »

Pour aller plus loin:

N’hésitez pas à  nous contacter si vous souhaitez savoir quels sont les contrats d’assurance-vie proposés sur notre site qui disposent d’une option « épargne handicap ».