L’épargne handicap en assurance-vie
18 mai 2012 par Benjamin CLAVEL
L’assurance-vie profite d’un régime fiscal particulièrement privilégié, tant au niveau de l’imposition sur les revenus générés que pour la transmission du capital en cas de décès. Mais savez vous que les personnes en situation de handicap ont droit à des avantages complémentaires très intéressants ? Nous verrons dans cet article quels sont ces avantages, et qui peut en bénéficier.
Une base classique d’assurance-vie:
Un contrat d’épargne handicap est avant tout un contrat d’assurance-vie, dont l’objet doit être de permettre à la personne handicapée de bénéficier soit d’un capital en cas de vie, soit d’une rente viagère.
En général, la notion d' »épargne handicap » est une option sur les contrats d’assurance-vie classique. Il faut cependant noter que tous les assureurs ne proposent pas de contrats dans le cadre de l’épargne handicap.
Les possibilités de gestion (choix des supports, options de gestion, …) sont donc les mêmes. La fiscalité sur les rachats, la rente et sur la transmission du capital en cas de décès est celle de l’assurance-vie classique.
Avantages fiscaux spécifiques de l’épargne handicap:
L’avantage fiscal spécifique des contrats d’épargne handicap se situe au niveau des versements, qui permettent de bénéficier d’un avantage fiscal de 25 %, dans la limite de:
- 1525 € de versement dans l’année
- + 300 € de versement par enfant à charge (150 € en cas d’enfant à charge en résidence alternée)
Ainsi une personne handicapée ayant 2 enfants pourra au maximum profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % de 2125 € (1525 € + 2 x 300 €). Cela représente dans cet exemple une économie d’impôt de 531,25 €.
L’objectif de la loi étant de favoriser l’épargne des personnes handicapées, afin de les aider à se constituer un complément de revenus, l’avantage fiscal est remis en cause si le contrat d’assurance vie épargne handicap est fermé avant 6 ans.
Qui a droit de bénéficier de l’épargne handicap ?
L’épargne handicap est accessible à « toute personne, qu’elle soit mineure ou majeure, ayant un handicap qui lui interdit l’accès à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. Ce handicap peut se traduire par une incapacité totale à accéder à un emploi mais aussi par l’accueil en atelier protégé ou en centre d’aide par le travail ou encore par une admission en milieu ordinaire de travail avec réduction de salaire en raison de rendements notoirement diminués. »
La personne doit être en situation de handicap à la souscription du contrat, même s’il est techniquement possible de transformer un contrat d’assurance-vie existant en contrat épargne handicap, pour bénéficier de l’avantage fiscal sur les nouveaux versements. Toutefois certains assureurs n’acceptent pas cette modification en cours de vie du contrat.
Plusieurs documents peuvent être fournis pour justifier de sa situation de handicap:
- une attestation d’accueil en atelier protégé ou en centre d’aide par le travail (CAT)
- une attestation d’admission en milieu ordinaire de travail avec réduction de salaire en raison d’un rendement professionnel notoirement diminué
- une carte d’invalidité, sous réserve que l’invalidité ayant motivé la délivrance de la carte ne permette pas à son titulaire de se livrer à une activité professionnelle « dans des conditions normales de rentabilité »
Pour aller plus loin:
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez savoir quels sont les contrats d’assurance-vie proposés sur notre site qui disposent d’une option « épargne handicap ».
RQTH DE SEINE ET MARNE DEPUIS 2009
INVALIDITE DE +50% ET – DE 80% DE LA CPAM
REPRISE D’ACTIVITER PROFFESSIONELLE EN CDI TEMPS PARTIEL 50% DEPUIS LE 3 SEPTEMBRE 2012 PERIODE ESSAI 3 + 3 MOIS
CORDIALEMENT
LESTURGIE JEROME
j’avoue ne pas bien comprendre votre message…
Bonjour,
Je suis tuteur et frère d’un majeur invalide de naissance à 80% .
En décembre 2008, avec l’accord du juge de tutelle, j’ai souscrit pour mon frère une assurance vie Cachemire auprès de la banque postale. A cette époque, je n’avais pas connaissance de l’option Epargne handicap, et personne ne m’en a jamais parlé, ni la banque postale, ni le juge de tutelle qui est censé protéger les intérêts des majeurs sous tutelle.
Je tente maintenant à convertir son assurance vie en épargne handicap. Savez vous si cela est possible; quelles sont les conditions de faisabilité; quelle procédure? L’établissement ou a été souscrite l’assurance vie peut-il s’opposer?
D’avance merci pour vos éclaircissements. Bien cordialement.
Bonjour,
je ne pense pas que vous puissiez y parvenir après la souscription. A voir avec le service juridique de l’assureur… Mais au moins vous savez que si vous avez besoin de conseils, ça n’est pas vers eux que vous devriez tourner 😉
Mon épouse avait souscrit un contrat d’assurance vie à la Banque Postale en 2002.
En 2006 en lisant la presse elle s’est apercu que son contrat pouvait être qualifié Épargne Handicap. Après démarches auprès de la Banque, la CNP Asssurance à procédé à une étude attentive du dossier et a validé la transformation du contrat d’ assurance « épargne handicap ». Les avantages fiscaux entre 2002 et 2006 liés aux versements sur le compte n’ont pas été traités avec effet rétroactif.
Je constate que beaucoup de compagnies d’assurance ne se soucient pas de cette particularité et il faut s’engager dans des dossiers et plaintes pour tenter de faire enregistrer le contrat en contrat Épargne Handicap.
Le problème n’est pas l’assureur en tant que tel, mais le conseiller que vous avez en face de vous… Si vous avez droit à l’épargne handicap, celui-ci doit le faire enregistrer lors de la souscription. Malheureusement les conseillers en agence bancaire ne sont, la plupart du temps, pas formés à ça (entre autre choses…).
Passer par un cabinet indépendant vous aurait évité pas mal de soucis.
BONJOUR
JE SUIS EN SITUATION DE HANDICAP INVALIDITE N2
JE VOUDRAIS SAVOIR SI IL ET POSSIBLE DE SOUSCRIRE PLUSIEURS ASSURANCE VIE AVEC LE MOTIF EPARGNE HANDICAP ?
MERCI
Bonjour,
oui c’est possible. Notez bien que l’avantage fiscal sur les versements (qui est de toute manière minime) est global, et non pas contrat par contrat.
Souhaitez-vous une proposition ?