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Pour transmettre son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants, le pacte adjoint est un outil formidable

14 juin 2022 par Benjamin CLAVEL

La gestion de patrimoine est faite d’étapes, liées notamment à l’avancée en âge. Jeune actif, se pose la question de la constitution de patrimoine: comment épargner au mieux ? Sur quels supports ? Combien ? En milieu ou fin de carrière professionnelle, le patrimoine est établi, et il s’agit de le faire fructifier au mieux: quels placements privilégier pour sa capacité d’épargne additionnelle ? Faut-il acquérir une résidence secondaire ? Comment réduire une pression fiscale devenue forte depuis que les enfants ne sont plus rattachés au foyer fiscal ? Puis, retraité, se pose la question de la préparation de la transmission de son patrimoine à ses proches (enfants, petits-enfants, neveux / nièces, …): Comment donner ? Quand donner ? Comment être sur que les capitaux ne seront pas gaspillés ? etc etc…

Si à chaque étape les solutions sont nombreuses (et c’est la raison pour laquelle il me semble que de s’appuyer sur les conseils d’un professionnel de la gestion de patrimoine est indispensable), nous allons ici nous arrêter sur un montage trop souvent négligé et pourtant diablement efficace pour transmettre son patrimoine: le don manuel assorti d’un pacte adjoint.

C’est quoi un « pacte adjoint » ?

Le pacte adjoint est un document accompagnant un don manuel. Il s’agit d’un contrat qui précise les conditions du don entre le donateur et le donataire. Ce document permet notamment de préciser que le don manuel consenti à un héritier présomptif se fait « hors part successorale ».
Il doit être signé par le donateur (celui qui donne) et par le donataire (celui qui reçoit) et/ou ses représentants légaux, par exemple les parents si le donataire est mineur.

En résumé, le pacte adjoint permet de :

  • définir les conditions dans lesquelles l’argent donné est investi
  • bloquer les retraits d’argent pendant une période définie
  • soumettre la gestion des capitaux donnés à un tiers en lieu et place du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale.

 

A quoi ça sert ?

Imaginons un de cas de figure fictif pour illustrer la puissance de ce montage:

Albert et Monique ont un fils, Paul. Paul est marié à Sophie et ensemble ils ont une fille, Coralie (8 ans). Albert et Monique aimeraient donner 25 000 € chacun à Coralie, leur petite-fille, mais ils ont plusieurs craintes:

  • Coralie ne risque t’elle pas de dépenser cet argent bêtement dès son 18ème anniversaire passé ? Difficile en effet de savoir si elle sera raisonnable ou pas dans 10 ans…
  • Albert et Monique ont une confiance modérée en Sophie, leur belle-fille. Comment s’assurer qu’elle ne puisse pas faire n’importe quoi avec l’argent de Coralie, mineure ?
  • Monique apprécie la gestion d’actifs, et elle aimerait conserver la main sur les capitaux donnés à Coralie tant qu’elle n’en a pas besoin.

Le pacte adjoint à un don manuel, assorti à la souscription d’un contrat d’assurance-vie, permettra de régler tous ces problèmes en le rédigeant de manière adaptée.

  • Le pacte adjoint peut prévoir que les 50 000 € issus du don manuel soient investis intégralement dans un contrat d’assurance-vie déterminé, au nom de Coralie.
  • Le pacte adjoint peut prévoir que ce soit Monique l’administratrice du contrat. C’est à dire que ce serait elle et elle seule qui serait autorisée à procéder à des arbitrages ou à des retraits (rachats) par exemple. Il est possible que de prévoir que, en cas de décès de Monique, ce soit Albert ou Paul qui la remplace.
  • Le pacte adjoint peut prévoir que même lorsque Coralie aura atteint 18 ans, c’est toujours Monique qui restera administratrice du contrat. Ainsi, Coralie ne pourra effectuer aucune opération sans l’accord de Monique jusqu’à ses 25 ans au maximum (la réglementation ne permettant pas d’aller au delà, mais on peut estimer qu’à 25 ans un jeune a plus de plomb dans la tête qu’à 18).

 

Don manuel / pacte adjoint / assurance-vie: un trio qui facilite la transmission

Vous l’aurez compris, le trio don manuel / pacte adjoint / assurance-vie permet de réaliser une transmission de capitaux dans les conditions que l’on souhaite. Encore faut-il bien rédiger le pacte adjoint, et pour cela, le recours à un professionnel de la gestion de patrimoine semble indispensable.

Voici pour information les étapes, dans l’ordre, pour un tel montage:

  • Enregistrement du don manuel auprès des impôts.
  • Rédaction du pacte adjoint selon vos souhaits.
  • Souscription du contrat d’assurance-vie, alimenté par le don manuel

Et c’est parti !

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