5 mars 2012 par Benjamin CLAVEL

Régime de protection du capital nettement supérieur à celui de la France, plus grande souplesse dans la gestion: souscrire un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois présente des avantages certains dès lors que l’on a au moins 250 000 € à investir.

Fiscalité: rien ne change

Commençons tout de suite par lever toute ambiguïté: souscrire un contrat d’assurance vie au Luxembourg n’apporte aucun avantage fiscal spécifique, et il ne s’agit aucunement d' »évasion fiscale ». Les impôts et les prélèvements sociaux pour une personne résidente fiscale en France sont strictement les mêmes que pour un contrat d’assurance vie souscrit en France.

Ce n’est pas dans ce domaine que l’assurance vie de droit luxembourgeois se distingue.

Une protection des capitaux illimitée en montant:

Alors qu’en France les capitaux investis sur un contrat d’assurance vie ne sont théoriquement garantis qu’à hauteur de 70 000 € en cas de défaillance de l’assurance, au Luxembourg les choses sont bien différentes.

Pour faire simple il existe une convention tripartite entre le Commissariat Aux Assurances (CAA: l’autorité de tutelle des compagnies d’assurance au Luxembourg), les compagnies d’assurance et les banques dépositaires, qui prévoit une stricte séparation entre les fonds propres des assureurs et les provisions mathématiques des contrats d’assurance vie de leurs clients. Les sommes sont obligatoirement déposées sur des comptes différents. Cette convention prévoit également que les adhérents des contrats d’assurance vie sont privilégiés par rapport à tout autre créancier pour récupérer leur argent en cas de défaillance de l’assureur: c’est ce qu’on appelle le « super privilège ».

Ainsi, même en cas de défaillance d’un assureur, qui ne serait pas racheté par un concurrent, les capitaux des assurés sont parfaitement protégés, sans limite de montant. On est donc bien lion du système de protection à 70 000 € de la France !

Une gestion financière beaucoup plus souple:

C’est là le principal atout des contrats d’assurance vie au Luxembourg: à partir de 250 000 €, vous avez accès à une souplesse de gestion inégalable:

• possibilité d’ouvrir le contrat en devises (dollars américain, livre sterling, ou toute autre devis cotée) >>> c’est très pratique si on souhaite diversifier ses avoirs ou si on perçoit des revenus en devise (non résident ou salarié d’une entreprise américaine qui verse une participation sur un compte en dollars par exemple)
• possibilité d’accéder à une gestion 100 % personnalisée via des fonds dédiés: mandat de gestion en actions, en obligations, mixte, … vous choisissez tout !
• possibilité de transférer des titres dans le contrat, y compris des titres non cotés >>> c’est évidemment très intéressant pour un chef d’entreprise qui transférerait en assurance vie les parts de sa société

Bien entendu, comme tout contrat d’assurance vie de droit français, vous avez aussi accès à des Unités de Compte et à un ou plusieurs fonds garantis (fonds en Euros ou fonds en Dollars).

Bilan:

Super Privilège et souplesse inégalée dans la gestion font du contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois un outil indispensable de tout investisseur qui dispose de capitaux conséquents à investir. En effet, même si les fonds dédiés sont accessibles à partir de 250 000 €, on considérera en général qu’il faut plutôt compter 500 000 € pour avoir accès à tout ce qu’il est possible de faire sur un tel contrat (exemple: un mandat de gestion obligataire).

Néanmoins, comme en France, tous les contrats ne se valent pas et il est préférable de faire appel à un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant pour vous éclairer dans votre choix.