11 septembre 2014 par Benjamin CLAVEL

Le PEA, et son « double » récent qu’est le PEA-PME, sont des enveloppes fiscales qui permettent d’investir en actions de sociétés européennes en profitant d’une exonération d’impôts sur les plus-values au bout de 5 ans.

Qui peut ouvrir un PEA ou un PEA-PME ?

Seules les personnes majeures peuvent ouvrir un PEA et un PEA-PME. Il n’est possible d’ouvrir qu’un de chaque par personne et au total un foyer fiscal ne peut pas détenir plus de 2 de chaque (un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents ne peut donc pas ouvrir de PEA si ses deux parents en ont déjà un).

Comment un PEA ou un PEA-PME est-il alimenté ?

Il est possible d’opter pour des versements libres et / ou des versements réguliers.

Il n’y a aucune obligation de versement annuel.

Le montant maximum des versements est de 150 000 € pour un PEA et de 75 000 € pour un PEA-PME.

Quelles différences entre les 4 formes de PEA existantes ?

 

	PEA « classique »		PEA-PME
	PEA bancaire	PEA assurance	PEA-PME bancaire	PEA-PME assurance
Enveloppe de détention des valeurs	compte-titres	contrat de capitalisation	compte-titres	contrat de capitalisation
Supports d’investissement éligibles	titres vifs + OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles	uniquement des OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles	titres vifs + OPCVM >>> PME basées en Union Européenne	uniquement des OPCVM >>> PME basées en Union Européenne
Valeur à déclarer à l’ISF	Valeur en compte au 31/12	Valeur nominale du plan (somme des versements) >>> les plus-values ne sont pas imposées à l’ISF	Valeur en compte au 31/12	Valeur nominale du plan (somme des versements) >>> les plus-values ne sont pas imposées à l’ISF
Sortie en rente viagère non fiscalisée	Possible mais après transformation (= formalités + éventuellement des frais)	Oui, sans formalités ni frais	Possible mais après transformation (= formalités + éventuellement des frais)	Oui, sans formalités ni frais

Comment choisir ? Notre avis.

Ouvrir un PEA-PME n’est réellement pertinent que si vous détenez déjà un PEA « classique » plein. En effet le PEA permet d’investir aussi bien dans des PME que dans des grands groupes alors que le PEA-PME est lui plus limité.

Le choix entre l’enveloppe de détention (bancaire ou assurance) dépend de votre profil et de vos objectifs : si vous souhaitez investir en titres vifs alors l’enveloppe bancaire est obligatoire. En revanche si vous préférez investir en OPCVM alors l’enveloppe assurance offre à notre avis plus de possibilités (options de gestion, rente viagère, …).

Quels frais sont prélevés ?

 

Opération	PEA ou PEA-PME bancaire	PEA ou PEA-PME assurance
Versement	Néant	Frais sur versement
Achat de valeurs	Frais d’entrée ou frais de courtage	Néant
Arbitrage	Frais d’entrée ou frais de courtage	Frais d’arbitrage

Le détail des frais apparaît clairement dans les conditions générales de votre PEA.

Quelle fiscalité ?

Le PEA ne supporte pas de fiscalité sur les plus-values ou les revenus tant qu’aucun retrait n’est effectué. Lors d’un retrait la fiscalité appliquée dépend de l’antériorité fiscale du PEA (le point de départ étant le 1^er versement).

Age du PEA	Fiscalité sur la plus-value *	Conséquence du retrait
Moins de 2 ans	22,5 % + prélèvements sociaux à 15,5 %	Fermeture du PEA obligatoire
De 2 à 5 ans	19 % + prélèvements sociaux à 15,5 %	Fermeture du PEA obligatoire
De 5 à 8 ans	0 % + prélèvements sociaux à 15,5 %	Fermeture du PEA obligatoire
Plus de 8 ans	0 % + prélèvements sociaux à 15,5 %	Le PEA peut rester ouvert, mais plus possible de l’alimenter

* différence entre le capital versé et la valeur du PEA au moment du retrait.

Comment sont investis mes capitaux ?

Seules les actions d’entreprises basées en Unions Européenne sont éligibles au PEA, ainsi que les OPCVM étant
investis au minimum à 75 % en actions d’entreprise Européennes.
Pour le PEA-PME ces entreprises européennes doivent être des PME (Petites et Moyennes Entreprises) ou des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

Certains PEA proposent une « gestion pilotée » ou une « gestion sous mandat » : l’investisseur délègue la gestion de son épargne à une équipe de gérants professionnels qui se charge de déterminer les supports d’investissement les plus adaptés à son profil d’investisseur.

Peut-on transférer un PEA ?

 

Avantages du PEA / PEA-PME :

• pas d’impôts sur les plus-values au bout de 5 ans seulement

• une fiscalité réduite même avant 5 ans, notamment pour les particuliers imposés à une tranche marginale de 30 %
  ou plus

• la possibilité de transférer son PEA ou son PEA-PME si l’établissement teneur de compte ne convient plus

Inconvénients du PEA / PEA-PME :

• c’est un placement en actions, donc risqué, qui nécessite un réel suivi (ou d’avoirs recours à un conseiller pour vous guider)

• les investissements sont limités aux actions européennes

• le PEA-PME est limité aux titres de PME-ETI