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Quel type de PEA choisir ? Classique ou PEA-PME ? Bancaire ou assurance ?

9 juin 2014 par Benjamin CLAVEL

Le PEA bancaire (détenu dans une banque et dont la base est un compte titres) est de loin la plus courante des formes de PEA et son cousin le PEA assurance (détenu chez un assureur et dont la base est un contrat de capitalisation) est bien moins connu. Il est n’est pourtant pas dénué d’atouts et mérite qu’on s’y intéresse. Par ailleurs le PEA-PME a été créé début 2014 ce qui complique encore le choix car lui aussi existe en version bancaire ou assurance. Quelles sont les différences entre ces 4 formes de PEA ? Lequel est à privilégier ? Voyons tout ça ensemble…

 

4 PEA mais une base commune:

Avant de voir ce qui les distingue nous pouvons commencer par aborder leurs points communs, qui sont nombreux:

  • l’investissement total est limité à 150 000 € dans un PEA classique (bancaire ou assurance) et à 75 000 € dans un PEA-PME (bancaire ou assurance). Ces deux plafonds sont cumulables et ils s’entendent par personne. Un couple peut donc investir au total 2 x 150 000 + 2 x 75 000 = 450 000 € en PEA
  • les supports éligibles sont des actions d’entreprises basées en Union Européenne, de toute taille pour le PEA classique mais uniquement des PME pour le PEA-PME
  • la fiscalité est la même: pas d’impôt sur les plus-values après 5 années de détention (voir détails ci-après)

Bref le PEA, quelle que soit sa forme, est un placement en actions donc risqué et réservé aux investisseurs dynamiques.



Tableau comparatif:

Voici un tableau qui permet de comparer les principales caractéristiques des 4 formes de PEA.

PEA « classique » PEA – PME
PEA bancaire PEA assurance PEA-PME bancaire PEA-PME assurance
Enveloppe de détention des sommes versées compte-titres contrat de capitalisation compte-titres contrat de capitalisation
Offre financière titres vifs + OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles uniquement des OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles titres vifs + OPCVM >>> PME basées en Union Européenne uniquement des OPCVM >>> PME basées en Union Européenne
Retraits avant 2 ans Clôture du plan + imposition à 22,5 % + 15,5 % de PS Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale Clôture du plan + imposition à 22,5 % + 15,5 % de PS Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale
Retraits entre 2 et 5 ans Clôture du plan + imposition à 19 % + 15,5 % de PS Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale Clôture du plan + imposition à 19 % + 15,5 % de PS Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale
Retraits entre 5 et 8 ans Clôture du plan : les plus-values sont exonérées d’impôt mais pas des PS à 15,5 % Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale Clôture du plan : les plus-values sont exonérées d’impôt mais pas des PS à 15,5 % Idem mais les capitaux restants peuvent être conservés dans le contrat de capitalisation, sans perte de la date fiscale
Retraits après 8 ans Le plan peut être conservé mais aucun versement n’est possible. Les plus-values sont exonérées d’impôt pas des PS à 15,5 % Idem + possible de transformer le PEA en contrat de capitalisation Le plan peut être conservé mais aucun versement n’est possible. Les plus-values sont exonérées d’impôt pas des PS à 15,5 % Idem + possible de transformer le PEA en contrat de capitalisation
Valeur à déclarer à l’ISF Valeur en compte au 31/12 Valeur nominale du plan (somme des versements) >>> les plus-values ne sont pas imposées à l’ISF Valeur en compte au 31/12 Valeur nominale du plan (somme des versements) >>> les plus-values ne sont pas imposées à l’ISF
Sortie en rente viagère non fiscalisée Possible mais après transformation (= formalités + éventuellement des frais) Oui, sans formalités ni frais Possible mais après transformation (= formalités + éventuellement des frais) Oui, sans formalités ni frais
Options de gestion Non Sécurisation des plus-values / Stop loss Non Sécurisation des plus-values / Stop loss

 

Comment choisir ?

Le premier point à noter c’est que le PEA classique est à privilégier par rapport au PEA PME. Pourquoi ? Tout simplement car il est moins contraignant: toutes les actions éligibles au PEA-PME sont aussi éligibles au PEA classique alors que l’inverse n’est pas vrai. Bref si vous êtes loin d’avoir atteint le plafond de versement de 150 000 € sur un PEA classique vous n’avez aucune raison de vous intéresser au PEA-PME.

Vient ensuite la question des titres vifs (= les actions en direct). La le constat est simple: si vous souhaitez investir en titres vifs, il n’y a pas de question à se poser, c’est un PEA bancaire qu’il vous faut puisque le PEA assurance ne le permet. Si en revanche vous privilégiez une gestion en fonds d’investissement (OPCVM), relativement active, alors le PEA assurance sera sans doute un meilleur choix du fait des options de gestion proposées.

La possibilité de transformer un PEA assurance en rente viagère non fiscalisée (très utile pour des personnes qui rentrent en maison de retraite par exemple) ou de transformer le PEA assurance en contrat de capitalisation soit de son vivant (volonté de sécuriser ses avoirs) ou après le décès sont à mon avis des avantages considérables.

Pour toutes ces raisons nous ne proposons actuellement sur notre site que des PEA « classiques » assurance sur notre site. Si toutefois vous souhaitez une proposition de PEA bancaire ou de PEA-PME n’hésitez pas à nous solliciter bien entendu, mais il nous semble que le PEA classique assurance est à ce jour la forme la plus aboutie de PEA.

Quoi qu’il en soit, aucun choix n’est définitif puisque le PEA est un produit transférable, et qu’il est tout à fait possible de transformer son PEA bancaire en PEA assurance ou inversement. Idem pour un PEA-PME bancaire qui peut lui aussi être transféré sur un PEA-PME assurance sans perte de date fiscale.