23 mars 2014 par Benjamin CLAVEL

Moins connu que l’assurance-vie, dont il est en quelque sorte un « cousin », le contrat de capitalisation n’est pour autant pas dénué d’atouts. Et dans bien des cas il est même mieux adapté que l’assurance-vie. Et pourtant les investisseurs ne pensent pas forcément à lui, le plus souvent par méconnaissance. Comment fonctionne un contrat de capitalisation ? Quelles sont ces points communs et ses différences par rapport à l’assurance-vie ? Dans quels cas est-il particulièrement adapté ? Réponses…

Fonctionnement pratique: exactement comme l’assurance-vie

Comme l’assurance-vie le contrat de capitalisation est un compte d’épargne sur lequel l’assuré investi une somme d’argent qu’il peut répartir selon son bon vouloir entre « fonds en Euros » (à capital garanti) ou « Unités de Compte » (non garantis).

L’assuré conserve le choix de procéder à des arbitrages pour modifier la répartition de son épargne et bien sur il peut disposer de tout ou partie de son capital quand il le souhaite.

A noter: une personne morale (société) peut ouvrir un contrat de capitalisation mais pas un contrat d’assurance-vie. De ce fait le contrat de capitalisation est très utilisé par les sociétés à vocation patrimoniale.

 

Fiscalité en cas de vie: plus attractif que l’assurance-vie pour les particuliers assujetis à l’ISF

 

Fiscalité sur les plus-values:

L’assuré peut récupérer à tout moment tout ou partie de son capital via une opération de « rachat ». C’est à cette occasion que les plus-values générées sur le contrat de capitalisation sont taxées, exactement comme pour le contrat d’assurance-vie, selon le barème suivant:

Age du contrat	Imposition des plus-values au choix :		Prélèvements sociaux
Moins de 4 ans	Soit prélèvement forfaitaire de 35 %	Soit intégration à l’imposition sur le revenu	15,5 %
Entre 4 et 8 ans	Soit prélèvement forfaitaire de 15 %
Plus de 8 ans	Soit prélèvement forfaitaire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d’une base de plus-value taxable de 4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé	Soit intégration à l’imposition sur le revenu après déduction de l’abattement de 4600 ou 9200 €

A noter: comme en assurance-vie pour la partie du capital investie sur le fonds en Euros les prélèvements sociaux sont maintenant débités chaque année.

On constate donc que la fiscalité est de plus en plus faible au fur et à mesure que le contrat avance en âge, en sachant que c’est toujours la date du 1er versement qui est prise en compte pour déterminer la fiscalité et non pas la date de chaque versement ultérieur.

 

Un avantage important sur l’ISF:

Au delà de la fiscalité sur les plus-value, qui est donc exactement la même que pour l’assurance-vie, le contrat de capitalisation dispose d’un avantage important pour les personnes assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : seul le capital nominal est à déclarer à l’ISF, les plus-values ne sont pas intégrées et ne supportent donc pas cet impôt.

C’est un avantage à ne pas  négliger car il peut représenter des sommes importantes pour des personnes lourdement taxées à l’ISF mais également pour des personnes proches d’être nouvellement assujetties à cet impôt.

 

Traitement en cas de décès: le contrat de capitalisation survit à son souscripteur

Alors que le contrat d’assurance-vie est dénoué au décès de l’assuré et que les bénéficiaires récupèrent le capital dans des conditions fiscales favorables, notamment si les capitaux ont été versés avant les 70 ans de l’assuré, les choses sont bien différentes pour le contrat de capitalisation.

Le contrat de capitalisation survit au décès de l’assuré et il est transmis en l’état, sans perte de l’antériorité fiscale, aux héritiers de l’assuré. Le capital supporte des droits de succession selon le barème classique.

Le contrat de capitalisation peut donc passer d’une génération à l’autre en survivant à son souscripteur.

Par ailleurs le contrat de capitalisation peut être transmis du vivant de l’assuré, par donation par exemple. Là encore c’est un moyen de préparer la transmission du capital à ses enfants en utilisant la donation. Il est même possible de faire une donation uniquement de la nu-propriété du contrat, et de conserver l’usufruit.

 

Exemples de cas dans lesquels le contrat de capitalisation peut avoir son intérêt

Vous l’aurez sans doute compris en parcourant cet article le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages et peut donc être utilisé dans différents cas de figure:

Pour les personnes assujetties à l’ISF ou proches d’être taxables:

En permettant de ne déclarer que la valeur initiale du contrat, sans les plus-values qui ne sont donc pas taxables à l’ISF, le contrat de capitalisation permet aux personnes assujetties de faire une belle économie. Et pour les personnes qui sont au seuil de l’ISF (patrimoine inférieur à 1,3 million €) opter pour un contrat de capitalisation peut leur permettre de différer le moment où il atteindront le seuil fatidique et donc de basculer moins rapidement du coté des contribuables à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Pour les personnes dont le patrimoine n’est pas assez conséquent pour supporter des droits de succession:

Si votre patrimoine ne dépasse 100 000 € par parent et par enfant alors il ne sera pas taxé lors de la transmission à vos enfants (un coupe marié avec 2 enfants peut transmettre 400 000 € à ses enfants en franchise de droits). Dans ce cas vous n’avez aucune raison d’opter pour un contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation sera plus avantageux pour vos enfants qui récupéreront la pleine propriété des contrats à votre décès. Libre ensuite à eux soit de les conserver soit de récupérer les capitaux.

A noter: il est préférable d’ouvrir autant de contrats de capitalisation que vous avez d’enfants afin d’éviter les situations d’indivision et de déposer un testament chez son notaire pour exprimer clairement sa volonté.

Pour les personnes de plus de 70 ans qui ont déjà versé le maximum en assurance-vie:

Après 70 ans seuls les 30 500 € premiers Euros versés en assurance-vie sont exonérés de droits de succession. Au delà les sommes versées sont imposées au barème classique des droits de succession, mais pas les plus-values générées qui restent elles exonérées. En comparaison le contrat de capitalisation supporte lui aussi les droits de succession au barème classique, mais sur la totalité du capital (y compris plus-values), en revanche il survit au décès de son assuré et est transmis sans perte d’antériorité fiscale aux héritiers.

Pour les personnes qui souhaitent effectuer des donations totales ou partielles de leur vivant:

Comme il est possible de faire une donation en pleine propriété ou en démembrement de son vivant le contrat de capitalisation est un formidable outils pour les particuliers qui souhaitent organiser la transmission de leur capital de leur vivant en utilisant à plein les abattements sur les donations.

Pour les personnes morales qui ont des liquidités à placer à moyen / long terme:

Accessible à certaines personnes morales (l’objet social doit être patrimonial) le contrat de capitalisation est un bel outils de gestion de la trésorerie à moyen ou long terme.

 

Et bien sur il peut y avoir d’autres cas auxquels je n’ai pas pensé, n’hésitez pas à nous en faire part dans les commentaires 😉