19 novembre 2012 par Benjamin CLAVEL

L’assurance-vie est en enveloppe fiscale particulièrement privilégiée que ce soit sur les plus-values ou pour la transmission du capital à un proche lors du décès de l’assuré. Mais il est possible d’aller encore plus loin et de bénéficier d’avantages fiscaux additionnels en optant pour un contrat d’assurance-vie qui permet d’utiliser le mécanisme dit de la « participation aux bénéfices différée ». Que vous ayez besoin de tirer des revenus réguliers de votre assurance-vie et / ou que vous soyez imposé à l’ISF cette technique est susceptible de vous faire économiser beaucoup d’argent.

La fiscalité particulièrement avantageuse de l’assurance-vie:

Pour bien comprendre l’intérêt de différer la participation aux bénéfices de son contrat d’assurance-vie il est nécessaire de commencer par étudier comment fonctionne la fiscalité de l’assurance-vie lors d’un rachat.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie en fonds en Euros votre capital se revalorise chaque année de ce qu’on appelle la participation aux bénéfices. En moyenne en 2011 les fonds en Euros ont rapporté 3 % ce qui veut dire que si vous aviez investi 100 000 € au 1er janvier alors vous aviez 103 000 € au 31 décembre. Jusque là c’est facile à suivre.

Si vous avez besoin de revenus et que vous décidez de retirer chaque fin d’année les 3 000 € gagnés alors il faudra payer des impôts sur le pro-rata de plus-value dans le retrait. Ok là ça se complique un peu… Prenons un exemple simplifié: j’ai versé 100 000 € au 1er janvier 2012, à la fin de l’année j’ai 103 000 € (+3 %) net de prélèvements sociaux. Ceux-ci étant prélevés directement par la compagnie lors du versement de la participation aux bénéfices je vais volontairement ne pas en parler et raisonner sur des rendements nets de prélèvements sociaux. Je souhaite récupérer les 3 000 € de gains en fin d’année.

Pour calculer mon imposition il faut d’abord déterminer ma base d’imposition en regardant quel est le pourcentage de capital et de plus-value dans mon rachat. Pour cela on applique la règle du pro-rata: je retire 3 000 € sur un contrat qui pèse 103 000 € et sur lequel j’ai versé 100 000 €, donc mon rachat est constitué de 87,38 € de plus-value et de 2912,62 € de capital. Je vais donc devoir payer des impôts au taux de 35 % la première année si j’opte pour le prélèvement libératoire forfaitaire uniquement sur ces 87,38 € de plus-value dans mon rachat soit un total de 30,58 € d’impôt sur la plus-value.

Alors certes 30,58 € c’est très peu pour un contrat qui a rapporté 3000 € à l’année. Pour rappel un compte sur livret qui aurait rapporté la même somme devrait supporter un prélèvement libératoire de 720 €, soit 23 fois plus d’impôts !! Toutefois en assurance-vie le poids relatif de la plus-value augmente au fil des ans par rapport au capital et au global sur 8 ans l’imposition de mon contrat qui rapporterait toujours 3 % / an et sur lequel je continuerais de prélever mes 3 000 € annuels s’élèverait à environ 600 €. Ça reste très très faible puisque sur la même période un livret bancaire aurait supporté une imposition de l’ordre de 8 600 € soit près de 15 fois plus !!

Mais on peut faire mieux, en différant par exemple de 8 ans la participation aux bénéfices du contrat d’assurance-vie.

Différer la participation aux bénéfices pour ne payer aucun impôt lors des rachats:

Ce mécanisme s’appuie sur l’article A331-9 du code général des assurances.

En différant la participation aux bénéfices de son fonds en Euros l’investisseur renonce à percevoir chaque année sa plus-value. Celle-ci sera mise de coté par la compagnie d’assurance dans une « réserve » et l’assuré ne se verra crédité de cette somme sur son contrat qu’au terme de la période de différé (le plus souvent 8 ans). Ainsi si je reprendre mon exemple de tout à l’heure lorsque l’investisseur récupère 3 000 € de son contrat à la fin de chaque année cette somme n’est constituée que de capital puisque la plus-value est en réserve et qu’il ne peut pas y toucher. Or l’impôt sur la plus-value se calcule uniquement sur la part de plus-value dans le rachat >>> Zéro plus-value dans le rachat = zéro impôt !!

Donc pendant les 8 premières années l’investisseur qui aurait opté pour un fonds en Euros avec participation aux bénéfices différée aurait économisé les 600 € qu’aurait payé l’investisseur qui aurait lui opté pour un fonds en Euros classique qui distribue chaque année sa participation aux bénéfices.

Et après les 8 ans il se passe quoi pour mon exemple ? Et bien compte tenu des abattements importants dont bénéficie l’assurance-vie après 8 ans (4 600 € pour une personne seule et 9 600 € pour un couple marié) il n’y aurait pas non plus d’impôt à payer.

Performance financière:

Par rapport à un fonds en Euros qui verse sa PB (Participation aux Bénéfices) chaque année plusieurs éléments vont influer sur la performance financières d’un fonds en Euros à PB différée:

• l’effet temps: comme les sommes qui sont affectées à la participation aux bénéfices sont bloquées dans les comptes de l’assureur sur une plus longue durée en général celui-ci affecte une part plus importante des bénéfices à ce fonds en Euros qu’au même fonds en Euros sans PB différée. Cela peut bien entendu ne pas être le cas chez tous les assureurs.
• les rachats précoces: en cas de rachat total du contrat avant le terme du différé de la PB, que ce soit par un rachat total volontaire de son vivant ou une clôture du contrat pour cause de décès alors la PB différée mise en réserve est perdue. Enfin elle n’est pas perdue pour tout le monde puisqu’elle sera redistribuée au assurés restants sur le support à PB différée ce qui contribue à augmenter leur rendement. C’est donc un point essentiel de ce type de contrat à garder en tête: si vous optez pour un différé de 8 ans vous ne devrez pas fermer totalement le contrat avant ces 8 ans sous peine de perdre la totalité des gains qui ont été mis en réserve.
• les frais de gestion qui peuvent être différents: les assureurs prélèvent en général des frais de gestion un peu supérieurs sur des fonds en Euros à PB différés puisque la gestion est plus complexe pour eux.

Globalement la performance financière à attendre est à peu près la même pour un fonds en Euros à PB différé que pour le fonds en Euros de la même compagnie sans PB différée. L’intérêt d’un tel fonds en Euros est donc avant tout fiscal.

Astuce:

Afin de contourner le risque de perdre la totalité de sa participation aux bénéfices en cas de décès pendant la période du différé il est possible sur certains contrats d’assurance-vie d’opter pour une garantie décès plancher indexée qui permet d’assurer aux bénéficiaires de récupérer le capital restant sur le contrat majoré de X % de revalorisation annuelle (X étant à déterminer, mais en général on optera pour 3 ou 4 % par exemple).

Le coût de ce type de garantie dépendant de l’âge de l’assuré et du capital sous risque il est difficile de vous donner une estimation précise mais ça reste très raisonnable.

Pour aller plus loin:

Vous l’avez compris avec mon exemple différer la participation aux bénéfices permet d’optimiser un peu plus la fiscalité de l’assurance-vie qui est déjà ultra favorable. Pour un investisseur qui dispose d’un capital à placer et qui souhaite toucher des revenus sur ce capital immédiatement alors cette solution sera sans doute à envisager.

Malheureusement encore peu de compagnies d’assurance le proposent.Vous pouvez consulter notre page dédiée au contrat APREP Multigestion qui propose cette option sur ces 2 fonds en Euros et notamment sur Eurocit’, son fonds en Euros dynamique et également notre page dédiée à Octuor, le contrat à participation aux bénéfices différée sur 8 ans de Generali.