Participation aux bénéfices différée: quels contrats la proposent ?

24 mars 2015 par Benjamin CLAVEL

Option encore trop peu méconnue des investisseurs et pas suffisamment mise en avant par les assureurs, le différé de participation aux bénéfices est pourtant un formidable outil d’optimisation fiscale de l’assurance-vie, que ce soit au niveau de l’imposition sur les plus-values ou de l’imposition sur la fortune. Dans un précédent article je vous avais détaillé le fonctionnement de ce différé de participation aux bénéfices, et suite aux nombreuses questions qui ont suivies j’ai choisi de lister dans un nouvel article les contrats qui permettent de mettre en place une telle stratégie.

Principe de base du différé de participation aux bénéfices:

Ce mécanisme s’appuie sur l’article A331-9 du code général des assurances.

Pour les fonds en Euros:

Alors qu’habituellement les « intérêts » du fonds en Euros (on parle de « participation aux bénéfices » dans le monde de l’assurance) sont versés à l’assuré chaque année aux assurés, il est possible de différer cette perception pendant une durée maximale de 8 ans.

En différant la participation aux bénéfices de son fonds en Euros l’investisseur renonce à percevoir chaque année sa plus-value. Celle-ci sera mise de coté par la compagnie d’assurance dans une « réserve » et l’assuré ne se verra crédité de cette somme sur son contrat qu’au terme de la période de différé (le plus souvent 8 ans, mais certains assureurs permettent de ne différer que de 4 ans). A noter: la réserve n’est pas taxée au titre de l’impôt sur le fortune (ISF).

A quoi bon me direz-vous ?

Et bien en fait c’est très utile si vous avez besoin de récupérer de fonds dans les premières années de vie du contrat (mise en place de rachats partiels programmés pour générer des revenus réguliers par exemple). En effet, l’imposition en cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie dépend du pourcentage de plus-value dans le contrat. En renonçant à percevoir ma participation aux bénéfices tout de suite, je ne constate donc aucune plus-value sur mon contrat pendant toute la durée du différé (puisque l’assureur ne m’a rien versé) >>> Zéro plus-value dans le rachat = zéro impôt !!

Donc pendant les 8 premières années l’investisseur qui aurait opté pour un fonds en Euros avec participation aux bénéfices différée ne payera aucun impôt sur les rachats qu’il pourrait être amené à effectuer sur son contrat. Attention, en cas de fermeture totale du contrat avant le terme du différé (rachat total ou décès), la « réserve » est perdue. Il faut cependant noter que certains assureurs proposent des solutions pour éviter ce risque, notamment en cas de décès (assurance décès, garantie plancher indexée, …).

Et après les 8 ans il se passe quoi ? La participation aux bénéfices des 8 premières années est versée d’un coup à l’assuré, et le contrat reprend une forme « classique », avec une fiscalité « classique » (très favorable après 8 ans >>> voir la fiscalité de l’assurance-vie)

Pour les Unités de Compte:

Là c’est un peu plus compliqué puisque la performance global d’une Unités de Compte peur dépendre de 2 paramètres:

• la plus ou moins value, qu’il n’est pas possible de « différer »
• les éventuels coupons d’intérêts ou dividendes versés (pour les supports le prévoyant), qui peuvent être mis dans la « réserve »

Bref lorsqu’un contrat propose des Unités de Compte avec un mécanisme de différé celui-ci ne concerne qu’une partie du rendement global des supports, à savoir les revenus distribués. Ainsi le contrat pourra tout de même afficher une part de plus-value et donc les rachats ne seraient pas totalement défiscalisés.

La liste des contrats:

Après ce rappel sur le fonctionnement, les avantages et les inconvénients du différé de participation aux bénéfices, voici la liste des contrats que nous avons référencé qui proposent cette solution:

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