Souscrire un contrat d’assurance-vie au Luxembourg pour échapper à « Sapin 2 »: une bonne idée ?

18 novembre 2016 par Benjamin CLAVEL

Depuis quelques semaines la loi dite « Sapin 2 » et plus particulièrement son article 21 bis, fait couler beaucoup d’encre. Et ce pour une raison qui semble logique puisque cet article prévoit que le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) aura dorénavant le pouvoir de bloquer les retraits de capitaux des contrats d’assurance-vie. Ça en serait donc fini de la sacro-sainte liquidité de l’assurance-vie. Et depuis les demandes d’ouverture de contrat d’assurance-vie au Luxembourg se multiplient car les épargnants cherchent absolument à éviter d’être soumis à Sapin 2. Je vous propose de voir quelle est la portée réelle de Sapin 2 sur l’assurance-vie. Nous nous interrogerons ensuite sur la pertinence d’opter pour l’assurance-vie au Luxembourg pour y échapper.

C’est quoi « Sapin 2 » ?

L’article 21 bis de la loi dite Sapin 2 donne au HCSF le pouvoir de bloquer certaines opérations en assurance-vie, sous conditions, chez tous les assureurs ou chez un groupe d’assureurs et pour une durée de 3 mois renouvelable.

Quelles opérations sont concernées ?

Les versements, les arbitrages, les avances et les rachats.

Quelles sont les « conditions » pour en arriver là ?

Le HCSF ne pourra lancer une telle procédure que de manière très cadrée, à savoir que:

• ça ne peut se faire que « sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avis du collège de supervision de cette autorité »
• et uniquement « afin de préserver la stabilité du système financier ou de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière » des assureurs concernés

Quel est l’objectif du gouvernement ?

On comprends bien qu’il s’agit pour le gouvernement de prévoir un mécanisme de secours en cas de crise exceptionnelle. On ne parle pas ici de décisions qui pourraient être prise à la légère. Cette disposition ne peut être activée que si la survie même de compagnies d’assurance était en jeu. Et donc la pérennité des avoirs de leurs clients. Et c’est plutôt sain !! Mieux vaut, dans un tel cas extrême, voir ses avoirs bloqués pendant quelques temps que de tout perdre.

En fait l’ACPR a déjà un tel pouvoir !!

Il est important de noter qu’avant même « Sapin 2 » une disposition similaire était déjà prévue. Ainsi, depuis 2010, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – l’autorité de tutelle des assureurs – , dispose déjà d’un tel pouvoir via l’article L612-33 du Code Monétaire et Financier. La loi Sapin 2 n’apporte donc rien de réellement nouveau, c’est plus un ajustement technique d’une mesure déjà existante.

Oui, l’assurance-vie au Luxembourg permet d’échapper à Sapin 2

Face à cette « menace Sapin 2 », et alors même que la réglementation de 2010 ne faisait elle réagir personne, nombre d’investisseur préfèrent désormais investir leurs capitaux dans des contrats d’assurance-vie ouverts auprès d’établissements domiciliés au Luxembourg. Car oui, cela permet d’échapper à Sapin 2, le HCSF n’ayant aucune autorité pour bloquer des rachats qui interviendraient au Luxembourg.

Par ailleurs l’assurance-vie au Luxembourg dispose de nombreux atouts: (pour plus d’informations vous pouvez relire notre article sur le sujet: « Souscrire son assurance-vie au Luxembourg »):

• la possibilité d’investir ses capitaux dans plusieurs devises: Euro, mais aussi Dollars, Franc Suisse ou encore Livre Sterling >>> peut -être utile si vous avez des revenus dans l’une de ces devises, ou si vous souhaitez diversifier vos avoirs
• la possibilité de faire construire un « Fonds Interne Dédié » (FID), pour bénéficier d’une gestion réellement personnalisée
• une sécurité accrue des capitaux du fait du « triangle de sécurité » >>> les avoirs des assurés sont strictement séparés de ceux de l’assureur, ce contrôle étant effectué à la fois par la banque dépositaire mais aussi par le régulateur
• une gestion financière très souple: fonds à capital garanti (en Euros ou en devises), Unités de Compte, Fonds Interne Dédié, titre non cotés etc etc…
• la neutralité fiscale du Luxembourg, très appréciés des globe-trotters amenés à changer de pays de résidence fiscale

Bref le non-assujettissement à Sapin 2 est un nouveau argument qui vient s’ajouter à la longue liste en faveur du l’assurance-vie au Luxembourg.

Mais l’assurance-vie au Luxembourg a aussi quelques inconvénients par rapport aux contrats souscrits en France:

• il ne faut pas oublier de les déclarer chaque année, au moment de la déclaration de revenus, au titre des avoirs détenus à l’étranger (si vous êtes résident fiscal Français évidemment)
• le minimum de versement est généralement élevé (au moins 100 000 €, parfois possible à partir de 50 000 €)
• les frais sont plus élevés qu’en France, et moins facilement négociables (que ce soit les frais sur versement, de gestion ou d’arbitrage) car ces contrats sont traditionnellement plutôt destinés à une clientèle très aisée
• le choix de contrats est bien plus limité qu’en France

Edit du 24/11: si l’impossibilité pour le gouvernement français de bloquer les capitaux investis en Unités de Compte sur des contrats d’asurance-vie au Luxembourg est acquis, pour les capitaux investis en fonds en Euros la question ne semble pas encore définitivement tranchée. En effet la plupart des fonds en Euros des contrats luxembourgeois sont en fait des fonds en Euros français « réassurés ». Bref, si le fonds en Euros français est bloqué, il se pourrait bien que sa version luxembourgeoise le soit aussi. Affaire à suivre…

Mais au final… à quoi ça sert ?

Je ne pense pas que « Sapin 2 » pose réellement de problème. Finalement ce texte ne fait que modifier à la marge une disposition déjà existante dans le code monétaire et financier. Et par conséquent tout le « buzz » fait par la presse sur ce sujet me semble totalement inapproprié. Par ailleurs, je le rappelle, ce fameux « blocage » des capitaux ne pourrait avoir lieu que dans un cadre bien précis, pour une durée courte (3 mois renouvelable une fois) et dans l’intérêt final des assurés.

Par conséquent je n’estime pas que souscrire une assurance-vie au Luxembourg dans le but d’échapper à Sapin 2 soit une bonne idée. Notre cabinet propose depuis longtemps des contrats d’assurance-vie au Luxembourg, mais uniquement dans des cas bien spécifiques pour lesquels les avantages surpassent les inconvénients. Le plus souvent les clients à qui nous l’avons proposé étaient soit des expatriés (intéressés par la neutralité fiscale du Luxembourg), soit des personnes souhaitant diversifier leur patrimoine dans d’autres devises que l’Euro,  ou encore des personnes souhaitant une gestion financière 100 % personnalisée.

Si vous souhaitez ouvrir un contrat d’assurance-vie au Luxembourg pour une de ces raisons, ou parce que vous continuez à avoir peur de « Sapin 2 » malgré tout, sachez que nos conseillers sont à même de vous faire une proposition personnalisée. Il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.