6 avril 2015 par Benjamin CLAVEL

Une grande partie des placements financiers disponibles sur le marché de l’épargne individuelle sont « transférables », c’est à dire qu’il est possible de les faire passer d’un établissement financier (banque / assurance) à un autre, sans incidence fiscale. C’est une opération certes fastidieuse (généralement l’établissement « receveur » s’occupe de tout), mais qui permet de faire jouer la concurrence à plein puisque ces produits ne sont pas « bloqués » chez l’établissement dans lequel vous l’avez ouvert au départ.

L’épargne réglementée: transférable mais les conditions sont les mêmes partout

Les placements dits « réglementés », comme le Livret A, le LDD (Livret de Développement Durable), le PEL (Plan Epargne Logement) ou le CEL (Compte Epargne Logement) sont transférables d’une banque à une autre.

Toutefois, et justement puisqu’il s’agit de placements réglementés, dont les règles de fonctionnement, de plafond et de rémunération sont fixées par l’Etat, les conditions sont exactement les mêmes d’un établissement à l’autre.

En résumé il ne vous est pas possible d’obtenir des conditions plus favorables dans une autre banque. Et comme la plupart des établissements facture des « frais de transfert » (40 à 80 € pour un PEL / CEL par exemple), pas forcément pris en charge par votre nouvelle banque, l’opportunité d’un transfert n’est pas nécessairement évidente…

PEA / PEA-PME: un vrai choix à faire entre « banque » et « assurance »

Le PEA (Plan Epargne en Actions) et son « petit frère » né en 2014 et dédié aux actions de petites entreprises, le PEA-PME, sont également des produits financiers transférables. Et là pour le coup  l’intérêt d’un transfert peut être certain et ce pour plusieurs raisons.

Pour commencer les frais et conditions de fonctionnement peuvent différer d’un établissement à l’autre: tous ne donnent pas forcément accès aux mêmes supports financiers dans les mêmes conditions ni avec les mêmes outils.

Ensuite le niveau de service et de conseils n’est pas le même: dans la plupart des établissements l’investisseur doit se débrouiller seul pour gérer son compte, mais certains proposent un accompagnement personnalisé.

Enfin, et c’est sans doute le critère de ségmentation le plus important, PEA et PEA-PME existent en 2 version très différentes: « bancaire » ou « assurance ». Pour en savoir plus sur ce sujet je vous invite à relire mon article « Quel type de PEA choisir ? »

PREFON, PERP et Retraite Madelin: des dispositifs d’épargne retraite transférables

Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) et son « cousin » la Retraite Madelin, dédiée elle aux Travailleurs Non Salariés (TNS) sont deux produits transférables: un PERP vers un autre PERP, une retraite Madelin vers une autre retraite Madelin. Il est donc possible d’obtenir des conditions plus favorables en changeant d’assureur si le contrat que l’on a ouvert ne donne plus satisfaction, que ce soit au niveau des frais, des supports financiers (et donc de leur rentabilité), des options de gestion, des possibilités de rente (réversion, annuités garanties, etc etc).

La loi prévoit des frais de transfert de 5 % au maximum les 10 premières années, puis aucun frais au delà de 10 ans.

Pour la PREFON, un dispositif d’épargne retraite dédié aux fonctionnaires, un transfert vers un PERP est possible. Si vous relisez mon article dédié à l’analyse du produit prefon retraite vous comprendrez même que pour moi un transfert est indispensable.

En revanche le produit retraite Corem, assez similaire à la Prefon et lui aussi dédié aux fonctionnaires, n’est lui toujours pas transférable sur un PERP. A la lecture de l’analyse que j’en avais fait il y a quelques mois vous comprendrez que c’est bien dommage…

PEP: pas de nouvelles ouvertures, mais transfert possible:

Depuis 2003 il n’est plus possible d’ouvrir de nouveaux PEP (Plan Epargne Populaire). Toutefois le nombre de ces contrats, aux avantages fiscaux indéniables, reste important. Fort heureusement le PEP fait lui aussi partie des placements financiers transférables. Et là encore, comme le PEA, il existe une version « bancaire » et une version « assurance » au fonctionnement bien différent.

Pour en savoir plus je vous invite à relire mon article dédié au PEP.

Assurance-vie, pas de transfert possible

Dans le passe plusieurs députés ont proposés de permettre aux assurés de demander le transfert de leur contrat d’assurance-vie. La dernière tentative date de 2013. Malheureusement cette proposition a été repoussée à chaque fois, sans doute sous la pression de certains assureurs. En effet, bon nombre de compagnies arguent que le marché pourrait se retrouver déséquilibré si des transferts massifs venaient à intervenir sur le marché de l’assurance-vie, dont l’encours représente aujourd’hui plus de 1500 milliards d’Euros. Vrai ou pas ? Difficile à dire… Il ne s’agit peut être que d’un lobbying exercé par les assureurs (ou bancassureurs) les moins généreux avec leurs assurés, qui craignent de voir partir une grande partie de ceux-ci.

Bref, en l’état actuel des choses il est essentiel de bien choisir son contrat d’assurance-vie au moment de la souscription puisqu’il n’est pas possible d’en changer par la suite, sauf à repartir à zéro fiscalement, et que les écarts de frais et de rentabilité sont colossaux d’un contrat à l’autre.

Le contrat de capitalisation, au fonctionnement très proche de l’assurance-vie, n’est lui non plus transférable.